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LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

principes posés par le Général DG, mais d’une adaptation aux nouvelles réalités du monde ». La décision de DG est fondatrice de la politique étrangère française, c’est une rupture. Socle de la politique étrangère française : - Choix européen autour de l’axe Franco allemand - Formule de Védrine : « amis, alliés, non alliés » voilà la position de la France - Des relations privilégiées avec l’URSS - Une attention en direction du Tiers monde, en particulier de l’Afrique

mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. -Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir

para ella? 5 ▪ Un plan d’urgence de 250 millions d’euros en faveur des paysans 6 Plan de urgencia de 250 millones de euros 7 ▪ Agriculture: les 27 s'accordent sur une baisse des aides 8 Los 27 miembros de la Unión Europea encuentran un acuerdo sobre la baja de las subvenciones agrícolas 9 ▪ Quotas laitiers sur le gril 10 Cuotas de leche: hacia su desaparición 11 ▪ La política agrícola común: entre odio y amor 12

celui qui délibère, celui qui commande, celui qui juge. » Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie la plus instruite des aristocraties européennes, en indiquant un procédé pratique pour mettre un frein à l’arbitraire des princes et de leurs fonctionnaires. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit

augmentation des prix pour garantir le maintien des profits Intervention accrue de l'État Providence qui distribue des revenus de transferts + stimule l'activité économique par les dépenses publiques 1944: Accords de Bretton Woods → le dollar = monnaie internationale Évolution des secteurs d'activité : recul du secteur primaire → transfert de main d'œuvre de l'agriculture vers l'industrie dès 70's, essor du tertiaire Principale causes de la croissance des 30 glorieuses: Augmentation de la population

contestation (liberté d'opposition). Lib d'oppo reconnue seulement ds les démos libérales et non ds les démos autoritaires. *déf : du grec "democratia" de "demos"c à d le peuple. Apparu avc Aristote ds l'Antiquité, gvnt du peuple. *doctrine pol et organisation pol. La souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. * la souveraineté est un pv absolu qui ne dépend pas d'un autre pv. Caractéristique de l'Etat. Politique au sens explicatif de son origine. *ds l'Ancien Régime la souveraineté était

universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose

Lyon qui a 9 arrondissements, qui sont chacun sous l’autorité d’un maire d’arrondissement. §2 : L’Etat composé * Les formes surannées d’Etats composés Elles sont liées aux formes dynastiques et on distingue entre les unions personnelles et les unions réelles. Les unions personnelles, de monarchie, ont un seul et même souverain du fait du jeu automatique des règles de dévolution successorale du trône. Il est fait évidemment des politiques d’alliances entre les différentes familles. Ces monarchies

: les socialistes et le MRP sont atlantistes, alors que l’adhésion du PCF au Kominform fait de lui un parti « à part », dénoncé par le reste de la classe politique comme le « parti de l’Étranger ». RPF : Rassemblement du peuple français CGT : Confédération générale du travail Entre guerre froide et décolonisation, la IVe République gère la reconstruction économique, malgré l’instabilité politique. Instabilité politique à l’intérieur • Le tripar tisme prend fin avec le renvoi des ministres