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Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro

Elle désigne aussi -l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d’état. M Troper, (théorie du droit) il se penche sur l’indépendance : est souverain l’état qui est indépendant vis-à-vis de toute puissance extérieure (état)=souveraineté internationale. La puissance d’état=somme de tout ce que peut faire l’état, il est maître sur son territoire=souveraineté interne. Au regard de cette définition beaucoup d’états ne seraient pas souverains. -Dans un état souverain il existe un organe interne

peut combattre en apportant le fait contraire. L’intérêt d’une présomption simple est de renverser la charge de la preuve. C’est au monsieur de prouver qu’il n’est pas le père. Change tout d’un point de vue concret. En droit de la conso au droit européen, on achète un scooter, on fait trois tours, le moteur explose, qu’est ce qu’on fait ? Si on l’a achetait à un pro, il y a une garantie, changement du scooter. Si achat à un particulier, il y aussi une garantie légale, une loi qui dit que quand

31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain constitutionnel. La doctrine s'est quant à elle enrichie d'un nombre considérable de publications en rapport avec

l'ensemble des méthodes appliquées à l'étude des règles constitutionnelles. A. L'évolution de la discipline La discipline est jeune. Les Constitutions naissent à la fin du XVIII, afin de créer un Etat, il faut écrire un acte en évoquant son organisation. Période de Constitutionnalisme: réflexion sur l'utilité de textes pour organiser et encadrer l'Etat. L'enseignement du droit constitutionnel jusqu'au XX. 1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les

de leur organisation. Théorie très critiquée après, amenagée. Aujourd’hui, dans les états démocratiques, idée de se servir de cette théorie mais encadrée. Limiter la puissance de l’Etat par le droit. On part toujours de cette pyramide, aspect formel, mais à côté on va s’intéresser à l’aspect matériel. II – Le droit constitutionnel. A – Identification du droit constitutionnel. Droit interne et international. Soit les relations entre états, diplomatie, conflits internationaux, droit international

l'Allemagne est divisée en plusieurs Etats indépendants, dont le plus important est la Prusse. Dans la 2ème moitié s'opère l'unification, grand projet de Guillaume 1er et du prince de Bismarck. Création d'une confédération de l'Allemagne du Nord, qui regroupe tous les Etats protestants. Cette confédération est dominée par la Prusse. Il reste néanmoins pour cimenter l'unité allemande a dressé les Allemands contre un ennemi commun. Cette guerre de cohésion nationale apparaît nécessaire car les Etats du sud

géographique au sein de laquelle le salarié peut être muté. Le problème est celui de la délimitation, parce que tout dépend de la qualification du salarié. La zone géographique peut être l’Europe pour un salarié qui a vocation a effectuer un travail international. La mise en œuvre de la clause par l’employeur ne doit pas être abusive ou effectuer avec une légèreté blâmable. Par exemple, l’employeur doit respecter un délai de prévenance suffisant. La mutation ne doit pas non plus affecter de manière trop

dans l'État. Elle contient les principes essentiels dans l'État. C'est aussi le document où on trouve souvent l'explication de l'articulation entre l'ordre juridique national (la pyramide nationale) et d'autres ordres juridiques (international). Pour les États européens, plus précisément avec l'ordre juridique mis en place par les traités qui fondent l'UE. Il ya des lois constitutionnelles qui peuvent venir à modifier la constitution = conditions à respecter. Cette idée remonte au début du

TITRE I : Les éléments essentiels du droit syndical Chapitre 1 : La liberté syndicale Le principe est inscrit da,s le préambule de la constitution de 1946. Il est affirmé également par la CESDH. Le principe est d’affirmer la charte sociale et européenne. Sur le plan historique, la loi LeChapelier avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et de répression de groupement professionnelle avec la loi du 21 mars 1884. Jusqu’à cette date les relations du travail