Union Européenne Sui Generis

définition d’outils d’analyse [Saint-Paul : 2001]. Ce genre de démarche a d’ores et déjà conduit l’économie internationale à réviser sa définition et son analyse d’objets aussi essentiels pour l’étude de la mondialisation que la nation, les frontières, les unions internationales, etc. [McCallum : 1995 ; Bolton & Roland : 1997 ; Alesina & Spolaore : 2003 ; Alesina et alii : 2005 ; Siroën : 2002, 2004, 2006]. Elle converge aujourd’hui sur la modélisation d’un processus d’intégration économique qui avance « main

l'on crut nous réfuter en les réfutant. Alors que nous avions déclaré à maintes reprises que la conscience, tant individuelle que sociale, n'était pour nous rien de substantiel, mais seulement un ensemble, plus ou moins systématisé, de phénomènes sui generis, on nous taxa de réalisme et d'ontologisme. Alors que nous avions dit expressément et répété de toutes les manières que la vie sociale était tout entière faite de représentations, on nous accusa d'éliminer l'élément mental de la sociologie. On alla

historiques Il y a deux grands modèles : les unions d’états et de confédération. A) les unions d’Etats Forme d’Etat composé qui se décompose en deux parties : les unions personnelles et les unions réelles. 1. Les unions personnelles C’est le modèle le plus ancien. On regroupe des états parce que, à un moment donné, une même personne dirige plusieurs Etat. Ex : en France au 15eme siècle, alliances des familles royales. 2. Les unions réelles Beaucoup plus forte que l’union personnelle

étatiques - L'Etat n'est plus le producteur exclusif des normes juridiques. Délégation de compétences normatives à des AAI, des associations professionnelles, des entreprises privées (Euronext). Sources supra étatiques - Ordre international et européen. Toutes les impulsions fondamentales proviennent de ces ordres. Phénomène rependu, on attribue une part de la compétence normative à des autorités spécialisées. Ces autorités sont souvent publiques ou semi-publiques, parfois professionnelles

228 M. CUMYN, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles ......................................... 230 I. S. DELICOSTOPOULOS, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen ......................................................................................................... 234 N. KASIRER, P. NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé.........................................................

il n’existe que 2 régimes juridiques, celui qui s’applique aux actes règlementaires et aux actes individuels. La décision collective doit être ramené du point de vue de son régime juridique ou bien à la décision individuelle. 1) Les actes « sui generis » Il arrive au juge de dire de certain acte qui lui sont déféré qui ne sont pas règlementaire et qui ne sont pas plus individuel, en même temps ces actes ne peuvent pas être considérés comme des décisions collectives et cela suscite un embarrât

seulement à prévenir ou à régler les conflits possibles entre les membres de la population, mais beaucoup plus largement à encadrer , orienter , rationaliser l'ensemble de leurs activités, de leurs conduites. » Droit communautaire et de l'union européenne c'est la même chose. Le droit comparé a une démarche similaire à celle de l'histoire du droit Roland Drago écrit que « l'histoire du droit et le droit comparé correspondent aux mêmes attitudes d'esprit . Qu'on ait une vision verticale ou horizontale

que le créancier ne peut mettre en œuvre cette contrainte que dans les voies tracées par le droit. C’est ce qui différencie l’état de droit et l’état de nature. Ceci explique l’interdiction en droit français de la clause de droit parée (convention sui permet au créancier en cas de non-paiement de la dette de faire vendre un bien du débiteur en s’affranchissant des formes de la saisie). Elle est interdite en matière mobilière et immobilière (art 2201). Le caractère d’OP des PCE doit être nuancé :

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

n’est pas un terme technique auquel Massemba en tant que consultant de la Banque Mondiale assistant le gouvernement congolais dans ce processus... (Mail de M. Idrissa Kéré, Cadre du Secrétariat permanent de l’OHADA, du 31-3-06). 1 La défunte UAM (Union Africaine et Malgache) l’avait envisagée et créé à cet effet le Bureau Africain et Mauricien de Recherches et d’Etudes Législatives (BAMREL) par une convention du 5 juillet 1975. 2 Allais M., A la recherche d’une discipline économique. 2 Ce sont les