Union Européenne Sui Generis

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

pour les institutions européennes et les États membres. Ils s’intègrent dans l’ordre juridique européen à la date de leur entrée en vigueur ou à celle qu’ils prévoient. Juridiquement, les accords internationaux sont des actes conventionnels de droit dérivé, ils doivent donc être conformes aux traités fondateurs de l’UE. Ils ont cependant une valeur supérieure aux actes de droit dérivés dit «unilatéraux», c’est-à-dire adoptés unilatéralement par les institutions européennes (règlements, directives

judiciaire (dc plutôt droit judiciaire international) = compétence des juges (règles de compétence internationale) + reconnaissance des décisions – très important à l’égard de l’harmonie internationale des solutions. La source du DIP devient européenne. Importance du droit communautaire qui a compétence pour édicter des règles en matière de DIP – articles 65 et 61 du traité CE - une codification et élémentarisations du DIP issu du droit de l’UE. Sinon le DIP commun est traditionnellement 1

conditions dans lesquelles une mission de service public peut être confiée à un organisme privé. La transposition de la directive communautaire du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l’application de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat pourraient ainsi fragiliser la situation juridique de certains organismes, particulièrement dans le domaine social. - La seconde problématique a trait aux conséquences qu’emporte la reconnaissance du caractère de

encore sous la forme de mutuelles ou de coopératives (comme le Crédit agricole), mais que l'UE a obligé à se transformer en sociétés commerciales, l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne. Les plus importantes sont les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros ;

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage

représentations modernes. Le CE, avec ce concept, a accepté que des vraies mesures attentatoires au droit soient … On a mis en place un mouvement de réduction du champ des mesures d’ordre interne. Ce mouvement est dû en partie à la pression du droit de européen, au recours effectif, au droit au procès équitable et à la nécessité de donner une suite juridique à des atteintes ou restrictions ayant des effets juridiques physiques psychologiques. On a observé un recul dans certains domaines comme l’éducation

mondiale (libéralisation du commerce par exemple.) La libéralisation des échanges est plus rapide que la mise en place des régulations qui doivent la contrôler. Les politiques sociales restent, pratiquement pour l’essentiel, nationales. Les instances européennes ont simplement un rôle de coordination. La part de l’agriculture dans l’activité continue à diminuer, mais la part de l’industrie, elle-aussi, se réduit fortement. En 2003, l’industrie n’emploie plus que 3,6 millions de salariés, contre 9,8 millions

quatrième catégorie résiduelle qui est destinée à regrouper, sans aucune logique de cohérence, toutes les personnes publiques qui n’entrent pas dans les trois premières catégories. Cette catégorie résiduelle est la catégorie des personnes publiques sui generis (de son propre genre ; en d’autres termes les personnes publiques spéciales). On y retrouve les groupements d’intérêts publics, la Banque de France, l’Institut de France (qui regroupe l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres