Union Européenne Sui Generis

Actualités Contemporaines1Mme DAVIDFiche A : Modernisation et économie Fiche B : L’union européenne Fiche C : La géopolitique Fiche D : Environnement Fiche E : Collectivités territoriales Fiche F : Santé et société Fiche G : Réformes et fonctionnement des institutions Fiche H : Sécurité et protection Fiche I : Concours Fiche F : Santé et société Les grandes épidémies de l’histoire Les épidémies marque l’histoire de l’humanité et cela depuis l’antiquité. Plus exactement, c’est depuis l’antiquité

caractère administratif. • CE Ass, Kéchichian, 30 novembre 2003 : une institution administrative chargée de la surveillance du système bancaire est une AAI. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans des conditions draconiennes. d. Les personnes sui generis • CE, Caisse primaire Aide et Protection, 13 mai 1938 : les organismes privés chargés d’une mission de service public ne doivent pas être confondus avec les entreprises privées qui tiennent, d’un contrat conclu avec une personne publique, une mission

communauté européenne. Avec ce texte, le critère du domicile sert à la fois pour déterminer si les tribunaux français saisis d'un litige sont internationalement compétents, et si en cas d'incompétence française les tribunaux étrangers d'un autre État membre de la communauté européenne sont internationalement compétents à raison de la présence sur leur territoire du domicile du défendeur. Il n'y a pas là d'inconvénient à ce qu'une règle commune aux états membres de la communauté européenne suive la

haute technicité. « La solution ne viendrait-elle pas de l’Union Européenne, qui impose des directives notamment dans le domaine agricole » ? En effet, on pourrait se poser la question de savoir si le principe de précaution ne nous mettrais pas à l’abri d’éventuelles dérives futures. Le présent travail tente de donner une réponse à cette question. D’abord nous définirons les cadres législatifs international et européen en matière d’OGM et des risques qu’ils présentent pour ensuite aborder

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Rights», qui date de 1689 / l’acte d’établissement, qui date de 1701. Présentés comme les éléments essentiels du droit britannique. On pourrait y rajouter un texte qui a été incorporé dans la constitution coutumière qui est la convention européenne des droits de l’homme de 1950 et qui depuis 2001 est a été incorporé dans le droit britannique. Cependant, même en Grande Bretagne, il existe un socle écrit qui forme une part des règles supérieures à la loi. En sens inverse, dans les pays où existe

limites de la concurrence déloyale. [Il n'est pas inintéressant de noter l'avis de M. Kehrig, avocat général, s'adressant aux magistrats de la chambre sociale. (Gaz. Pal. 6-7/12/2002, p. 9 et s.) : « Contrairement à la plupart des législations européennes aucun texte de portée générale ne réglemente, en droit français, les clauses de non-concurrence. C'est donc votre jurisprudence qui en a façonné le régime juridique, au fil de nombreux arrêts prenant en compte, de manière diverse, des impératifs

administrative ou bénéficier du privilège du préalable. 4. Personnes sui generis C'est un terme latin de droit signifiant « de son propre genre » c.à.d. une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée. En droit administratif, il existe des personnes sui generis comme les banques nationales des pays membres de l'UE qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne. L’administration au sens organique désigne l’ensemble de ces

flexicurité V. par exemple, le rapport Camdessus — Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France ; le fameux exemple du Danemark : un marché du travail associant flexibilité et sécurité collective Au niveau européen, la flexicurité, v. la Communication de la Commission européenne du 27 juin 2007 (Semaine soc. Lamy, n° 1316, p. 4). Le colloque de Brno, mars 2009 v. D. Méda, Flexicurité : quel équilibre entre flexibilité et sécurité ? Dr. soc., 2009, p. 763 « Flexisécurité à la française »

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale