Union Européenne Sui Generis

photocopie non autorisée est un délit VII FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 Conclusion Glossaire des termes utilisés en droit et en finance islamiques Bibliographie Index 217 218 218

198 199 202 203 210 212 216 FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 217 218 218 230 236 239 239 242 248 Conclusion 249 Glossaire des termes utilisés en

198 199 202 203 210 212 216 FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 217 218 218 230 236 239 239 242 248 Conclusion 249 Glossaire des termes utilisés en droit

198 199 202 203 210 212 216 FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 217 218 218 230 236 239 239 242 248 Conclusion 249 Glossaire des termes utilisés en droit

VII www.facebook.com/Cultutrepourtous FINANCE ISLAMIQUE CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique L’insécurité juridique de la finance islamique Controverses sur le droit islamique Le droit interne des États islamiques Les initiatives européennes Les difficultés structurelles de la finance islamique Un éventail de produits limité Les contraintes d’exploitation Résumé du chapitre 8 Conclusion Glossaire des termes utilisés en droit et en finance islamiques Bibliographie Index 217 218 218

Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale de la Croix-Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CND : Conseil National de la Démocratie Coll. : collection C. pén. : Code pénal CPI : Cour pénale

ou commerciaux créés par la pratique et par la loi comme le contrat d’assurance, de franchise, de distribution, de concession, etc. Le contrat innommé est un contrat sans nom qui n’a pas été réglementé en lui-même. Il est parfois nommé contrat sui generis, c'est-à-dire de son propre genre parce qu’il n’entre dans aucune catégorie prédéfinie. Il s’agit par exemple du contrat de déménagement, de parking, et tous les contrats que l’imagination des contractants pourrait faire naitre. 2. L’intérêt de

Vienne, Thomas Mann, prononce le 8 mai 1936 un éloge et un soutien public à Freud (intitulé « Freud und die Zukunft » : « Freud et l’avenir ») où il explique : « Freud rend sa pensée en artiste, comme Schopenhauer ; il est comme lui un écrivain européen »[121], justifiant par ce discours la remise du prix Goethe de Francfort à l'inventeur de la psychanalyse. Freud et Thomas Mann se sont liés d’amitié depuis la publication par l'écrivain de Freud et la pensée moderne (1929) et Chevalier entre la

légales et réglementaires en vigueur en Belgique, il ne tranche pas mais dresse procès-verbal constatant la conclusion ou l’échec d’un accord entre les parties, la procédure de conciliation devant l’I.B.P.T. est une forme de médiation commerciale sui generis. β) Autre subdivision de la médiation économique, la médiation consumériste, – parfois confondue avec la médiation commerciale – est en fait une médiation tournée exclusivement vers les consommateurs, comme son nom l’indique bien. Le médiateur

. . . . . . . . 306 Notre espace européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 Pas de gouvernement : une chance pour l’Europe ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 La Turquie et la démocratie européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Quelle grande république européenne ? . . . . . . . . . . . . . . . .