Union Européenne Sui Generis

sérieux ou d’urgence en raison notamment de leur caractère provisoire. Si ces mesures nécessitent une exécution forcée, elles seront alors soumises aux conditions de l’exequatur en vigueur dans l’E requis en précisant que sur ce point les textes européens vont avoir une incidence notamment le Règlement Bruxelles II bis. En outre, la convention a prévu le cas où il existerait un conflit de décisions entre une décision prises par les autorités nationales et une décisions prises par les autorités de

commencé à déployer des efforts, certes, timides mais, plus ou moins, soutenus, en vue de faire face au phénomène, jusque là endémique, des coups d’Etat militaires. Cet élan prendra davantage de relief et de vigueur avec la création de l’U.A (union africaine) dont la charte déclare expressément que les coups d’Etat et toutes autres formes de changements en dehors des mécanismes constitutionnels sont, désormais, illégaux au regard du droit international et que, de ce fait, le verdict des urnes

exportateurs doivent demeurer vigilants. En effet la récession de l’économie américaine ne sera pas sans conséquence sur les économies européennes et asiatiques. Par ailleurs, si le cours élevé de l’euro permet de modérer l’impact de la hausse du pétrole sur les entreprises, les exportateurs se plaignent de la cherté de l’euro par rapport au dollar, qui rend leurs produits européens moins compétitifs. Même si les exportations allemandes ne semblent pas souffrir de ce contexte monétaire, le cours élevé de l’euro

solennelle, une pensée spéciale pour notre collègue, le Président Guy Canivet aujourd’hui membre du Conseil Constitutionnel de France dont l’investissement à la cause du droit de l’environnement a franchi les frontières de son pays et de l’Union Européenne. Nous lui devons à tous égards, la rencontre de ce jour pour l’avoir conçue et réunit les conditions nécessaires à sa tenue effective. Au regard des considérations ci-dessus développées, je m’en voudrais de ne pas exprimer notre profonde reconnaissance

perspective du grand rendez-vous de 2004, une poignée de civilistes universitaires s’étaient attelés un an plus tôt. Le déclic provint d’un colloque organisé par la faculté de Sceaux qui mettait en parallèle le droit français avec les « principes européens du droit des contrats » issus des travaux de M. Landö. Il paraissait en ressortir que si, sur certains points, notre droit était ou pouvait entrer en convergence avec la trame proposée pour l’Europe, sur d’autres points, cette dernière contrevenait

perspective du grand rendez-vous de 2004, une poignée de civilistes universitaires s’était attelée un an plus tôt. Le déclic provint d’un colloque organisé par la faculté de Sceaux qui mettait en parallèle le droit français avec les « principes européens du droit des contrats » issus des travaux de M. Landö. Il paraissait en ressortir que si, sur certains points, notre droit était ou pouvait entrer en convergence avec la trame proposée pour l’Europe, sur d’autres points, cette dernière contrevenait

2020…). Cela résulte notamment d’une baisse globale de la natalité au cours des dernières décennies. Le taux de fécondité des femmes en âge de procréer était de 2,7 en 1960 ; il n’est plus que de 1,9 aujourd’hui en France, tandis que la moyenne européenne est inférieure à 1,4 1. Parmi les jeunes on peut distinguer d’une part les très jeunes enfants, d’autre part les enfants et adolescents. 2 Les très jeunes enfants Les très jeunes enfants comprennent deux groupes distincts : les nourrissons (0-18

le pétrole. Le désir de s’emparer de ces ressources a pu se masquerêtre travesti en volonté de développement économique. En 1862 déjà, le voyageur français Lejean dénonçait le fait que « la traite [des ’esclaves] a cependant ses avocats parmi les Européens d’Afrique : à les entendre, ce n’est là qu’une question de budget et une branche du commerce national[2] ». Dans la première partie de ce travail, nous verrons comment des intérêts économiques – souvent liés à d’autres causes, cela va de soi - ont

même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition contre rémunération ». Ces décision se situent dans le prolongement de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui fait de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation un principe de valeur constitutionnelle

2020…). Cela résulte notamment d’une baisse globale de la natalité au cours des dernières décennies. Le taux de fécondité des femmes en âge de procréer était de 2,7 en 1960 ; il n’est plus que de 1,9 aujourd’hui en France, tandis que la moyenne européenne est inférieure à 1,4 1. Parmi les jeunes on peut distinguer d’une part les très jeunes enfants, d’autre part les enfants et adolescents. 2 Les très jeunes enfants Les très jeunes enfants comprennent deux groupes distincts : les nourrissons