Union fédérale des consommateurs—Que choisir

d’harmonisation de la concurrence entre les Etats membres ? Le marché commun a été crée par l’établissement du Traité de Rome le 25 mars 1957, signé à l’époque par 6 pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ». Le marché commun est une étape du processus d’intégration multinationale qui vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION - 3 - PARTIE 1 : Le consommateur et son environnement - 4 - I. Le Code de la consommation - 5 - 1) L’obligation d’information - 5 - 2) Règlementation de la publicité - 6 - 3) Règlementation des pratiques commerciales - 6 - II. Le consumérisme en France - 7 - 1) L’évolution du consumérisme - 7 - 2) Les associations de consommateurs - 9 - III. Un projet Européen - 10 - 1) Un code de référence - 10 - 2) Limites du Code Européen de

Période de logique fédéraliste. Années du pragmatisme résultat = politiques sectorielles Europe moins enthousiaste. Bino OLIVI voit dans période un grand bénéficiaire paradoxale = la France. Grand bénéficiaire du traité de Rome. Traité d’Etat une union douanière qui se constitue graduellement craintes hommes politiques française d’une ouverture trop rapide. Pltq vectorielle surtout faveur France = PAC Gérard Bossuat France spectatrice engagée ne prend pas initiatives mais obligée de prendre des

Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

vous permettre de répondre aux attentes de vos futurs clients. Des organismes se sont penchés sur ce sujet : Centre de communication avancée Observateur cetelem (décrypte les modes de consommation) Ifop – TNS Sofres UFC que Choisir (Union fédérale des consommateurs) Les habitudes des clients Il est important de repérer Celui qui utilise Celui qui paie Celui qui effectue l’achat Derrière ces différentes actions ont peut avoir une seule et unique personne tout comme on peut en avoir

généralement de plusieurs marché support qui regroupe des produits différents mais qui se caractérisent par des comportements de consommateurs proche (ex: Le marché des produits frais, épicerie sèche); Le marché du produit : (ou marché principal) chaque produit a son marché sur lequel sont présent les différents intervenant c'est-à-dire producteurs, distributeurs et consommateurs. 1-2 Le marché produit C'est l'expression des volontés et des possibilités des offreurs et des demandeurs. Chaque vente

libre échange limitée au charbon et à l'acier entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. La CECA se transforme en Communauté Economique Européenne au traité de Rome le 28 mars 1957, l'objectif est la mise d'une union douanière pour les produits industriels et agricoles, laquelle est créée en 1968. Ainsi les barrières douanières sont supprimées entre les 6 pays fondateurs puis avec le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1972, la Grèce en 1981. Simultanément

partenaires 4 types d'arrangements commerciaux préférentiels : Zone de libre-échange union douanières marché commun union éco Zone de libre échange  Suppression des droits de douane et des quotas d’importations lorsque les pays échangent entre eux mais les restrictions restent choisies pour chacun d’eux vis à vis des pays non-membres Exemple : zone de libre-échange ALENA entre les USA, le Canada et le Mexique Union Douanière Zone de libre-échange avec des droits de douanes externes et des quotas d’importation

mondial. Dans un premier temps, ils avaient essayé de créer une union politique mais c’était trop compliqué à cause des susceptibilités nationales. Les Etats ne sont pas disposés à céder leurs pouvoirs à une entité étrangère. Le parcours historique est fait de compromis. Après la 2nd Guerre Mondiale, à l’initiative d’un diplomate autrichien, Kalergie fur le fondateur du mouvement européen. Il voulait créer une Europe fédérale. En réalité, c’est devenu une participation à quelque chose d’abstrait

les abonnés individuels et les abonnés « collectifs ». La haute juridiction administrative retient à ce propos une conception objective de la notion d’ « usager » du service public en assimilant celui-ci à l’ « abonné » audit service et non au « consommateur final » ; elle relève par ailleurs que les usagers en situation différente n’ont pas de droit à un régime juridique différent. À titre subsidiaire et sans que cela fasse l’objet d’un développement entier, il convient de souligner que le Conseil