Union nationale des caisses d'assurance maladie

BANKING AND INSURANCE DAY 2006 28 – 29 Novembre 2006 MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DE CÔTE D’IVOIRE DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail PERSPECTIVES DU MARCHE DES ASSURANCES D’ EN CÔTE D’IVOIRE ET EN AFRIQUE Animateur : M. KOUAME N. JEAN-BAPTISTE JEANDirecteur des Assurances. INTRODUCTION INTRODUCTION Mon intervention sera relativement brève puisqu’elle

Bulletin d’information en économie de la santée q u estions n° 122 - Mai 2007 d’économie de la santé synthèse Repères Cette recherche s’inscrit dans le cadre d’une étude réalisée pour le compte de l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS) et a bénéficié d’un financement de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREEs) du ministère de la santé et des solidarités. Elle a donné lieu à la publication d’une synthèse dans le rapport

Commercialisation des produits financiers et d’assurance Marketing des produits financiers et d’assurance Table des matières Introduction Chapitre I : Environnement Marocain des retraites I- Les acteurs du secteur : 1- La Direction d’Assurance et la Prévoyance Social 2- Les principaux intervenants du secteur de retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance c- La bancassurance

l’acquisition ou la construction • pensions alimentaires • cotisations d’assurances vieillesses et d’assurances sociales souscrites à titre personnel • police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur. Remarque : Abattements - Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable à leur revenu global imposable. - Les personnes qui souscrivent volontairement un contrat d’assurance de personnes (individuel ou collectif), d’une durée minimale de

obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer

les prélèvements obligatoires. Sont visées les finances des adm publiques. Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget

de la paie ›› Généralités sur la technique de paie ›› Notes de mise à jour 1 – Les cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement ● News ● Partie 1 : Dossier social de l'entreprise ● Partie 2 : Gestion de la paie URSSAF : Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales recouvre les cotisations de Sécurité Sociale (gère aussi les cotisations Pôle Emploi). MSA : Mutualité Sociale Agricole, même fonction que l’URSSAF pour régime agricole. L’ACOSS

(cni de l’entreprise) * L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) pour l’attribution du numéro SIRET et du code NAF. * Le centre des impôts pour la détermination du régime fiscal et de la tva. * Les caisses vieillesses, maladies, URSSAF (union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales) pour la couverture sociale. * L’ASSEDIC (pôle emploi), le CRAM (caisse régionale d’assurance maladie), la DDTEFP (direction départementale du travail

une cour européenne qui l’a récusé. Cette unité européenne n’a jamais été totale et absolue. On le voit très bien dans l’opposition entre les Bourbon et les Habsbourg. Même s’ils sont parents, il n’y aura jamais de collusion à un moment donné d’une union politique qui a pu mener à une Europe renforcée. L’idée est assez simple : s’il y a des ferments d’unification et d’unité, et des liens notamment par les alliances et les mariages et l’exercice externe des états qui consiste à constituer une unité

travailleurs et leur présence au travail, et les évaluer. Un document de référence a été élaboré dans la première phase du projet ; il organise en modèles les données existantes sur les congés de maladie, dans les différents États membres, secteurs et groupes démographiques. Les informations nationales ont été fournies par un réseau d’experts. Les résultats montrent des différences profondes dans les réglementations et la manière dont elles sont appliquées, tant entre les pays qu’à l’intérieur de