Union nationale des caisses d'assurance maladie

au niveau des communes. (Il y a une continuité avec ce qui se fait aujourd’hui) – Dualité de mission de l'hôpital, entre une logique d’accueil des populations défavorisées et une logique médicale de soin. II – Le développement du mécanisme d'assurance sociale pour certains salariés La révolution industrielle qui touche les pays européens au 19ème siècle amène les pouvoirs publics a tenter d'en effacer les effets les plus négatifs (misère, travail des enfants, accidents du travail etc.). Jusqu'à

ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée

prestations, unité du système, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance, d'où leur très bas niveau). En France, la sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance sous l'influence de Pierre Laroque et d'Ambroise Croizat. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 : « art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre

développer les compétences de tous ses salariés. © ACOSS F RÉQUEMMENT CITÉ EN RÉFÉRENCE, le modèle Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Office national d’information sur les enseignements et les professions, Lognes – 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP réalisée avec l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale et avec le concours de l’Acoss, la Cnaf, la Cnamts et la Cnav. Directeur de la publication : Hervé de Monts de

des Assurances de la Vie (GAV) L’assurance dépendance L’assurance maladie obligatoire Les indemnités journalières GÉNÉRALITÉS Le contrat d’assurance vie est un contrat dépendant de la durée de la vie humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas de risque viager (seulement un risque financier). Le contrat d’assurance est un contrat fonctionnant en capitalisation. Le contrat comporte

institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre la survenance des risques sociaux (maladie, vieillesse…) et de compenser les charges de famille. L’ampleur des défis financiers que connaît

risque pour sa santé. chaque individu fait des choix de consommation personnelle: c’est la microéconomie. • Dans les pays industrialisés, la santé fait partie des dépenses publiques: c’est l’approche macroéconomique. La santé dans la richesse nationale • Un pays produit des richesses grâce à ses entreprises. Une partie des richesses va être prélevée par l’impôt et va constituer le budget de l’Etat. • En général, la santé est considérée comme une dépense , pourtant les soins ont deux actions positives:

Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité

du 14 juillet 1905 l'assistance aux vieillards infirmes et incurables. En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale. 1898-1939 : UN SYSTÈME D'ASSURANCES SOCIALES Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives

aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique.fr (07/06/2012) 2. Les droits sociaux et leur origine Définition : Le droit social est l’ensemble des normes qui régissent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale