Union nationale des caisses d'assurance maladie

mois…) - Heures supplémentaires ou heures complémentaire - Avantage en nature - Congés payés - Absence (maladie, maternité, accident…) • ZONE 3 : Cotisations - Salariales et patronales : - URSSAF - ASSEDIC - Retraite (ARRCO pour les non cadres et AGIRC pour les cadres) - Prévoyance (= assurance, mutuelle) pour les décès, maladie, invalidité Pour les non cades, elle est facultative sauf si convention collective l’exige, alors dans ce cas elle

des prestations en espèces pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les communautés de métiers et le compagnonnage L'exercice d'une même profession rapproche encore les hommes. Le compagnonnage se développe plus particulièrement sous l'Ancien Régime. Chaque corps de métiers (boulangers, serruriers, charpentiers, couvreurs…) s'organise pour défendre les intérêts des travailleurs, mais aussi créer une caisse commune visant à aider les plus démunis de

Clinique AC.B.U.S. ACcord de Bon Usage des Soins A.C.C. Audit Clinique Ciblé A.C.E. Antigène Carcino-Embryonnaire A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe A.D.A.E. Agence pour le Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J

protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier

STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 1/141 Mise à jour 2009 TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION. Article 1 Modifié par Décret n°2001-1198 du 17 décembre 2001 - art. 1 JORF 18 décembre 2001 Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8

 de  soins  sont   partagées  entre  :   -­‐ -­‐ l'État  et  les  collectivités  territoriales  (ou  locales)   les  organismes  d'Assurance  Maladie  obligatoire.   L'État  agit  au  niveau  national  et  local.     Au  niveau  national,  il  agit  par  le  billet  du  Parlement,  du  Gouvernement,  et  des  organismes   et  agences  de  Santé  :   Le  

accidents et maladies professionnelles CRAM La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel Les principaux régimes Régime Général 46 millions de personnes 80,3% Régime agricole Régime des non salariés 8,8 % 5 millions de personnes 5,7 % 3,3 millions de personnes Régimes spéciaux 4,2 % 2,4 millions de personnes COM - décembre 2000/A1 Le régime général Retraite Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Santé Accidents du travail Caisse Nationale

secteurs ambulatoires et l’Assurance maladie. Composition de l’ARS L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : * directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), * agences régionales de l’hospitalisation (ARH), * groupements régionaux de santé publique (GRSP), * Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), * missions régionales

assurances sociales (soins médicaux, hospitalisation, délivrance de médicaments) ; accidents du travail, maladies professionnelles ; prestations familiales et maternité ; pension de vieillesse, invalidité, décès (survivants). Enfin, c'est dans le cadre du code du travail que les employeurs sont responsables de la dispense de certains soins et qu'ils doivent maintenir le salaire en cas de maladie. Mais, dans le cadre de notre étude limitons nous à examiner les risques professionnels, les accidents

cotisations (il y a prévention du risque maladie, vieillesse et accident du travail pour les actifs uniquement). L’État-providence beveridgien, qui naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale est financé par l'impôt, fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société, les prestations ne fournissant en général que des minima assez bas[]. Le régime français de l'État-providence combine ces deux aspects. Outre l'objectif d'assurances contre les risques et aléas de la vie,