Union nationale des syndicats autonomes

textes; le principe résultat d'une généralisation à partir des textes; le principe dégagé d'une institution ou de la nature des choses ; le principe produit « des aspirations latentes qui, sous des formes les plus diverses, se partagent la conscience nationale ». A la base des PGD, il y a un matériau (plus ou moins concret/abstrait, plus ou moins flou/précis) qui fait que ces principes ne sont jamais arbitraires. Mais le juge ne se contente pas de constater l'existence d'un matériau. Cette donnée brute

est spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété. Privilégiant la réactivité, la CSPC est un véritable syndicat de défense de ses adhérents (propriétaire, copropriétaire individuel ou conseils syndicaux, etc...). HISTORIQUE La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de Toulouse créée en 1905 et affiliée à l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) est une association indépendante, non gouvernementale et non subventionnée. Elle a pour objet le conseil

SUR LES SYNDICATS « LIBRE ~CHANGE» COLLECTION FOND~E PAR FLORIN AFTALION ET GEORGES GALLAIS-HAMON NO ET DIRIG~E PAR FLORIN AFTALION CINQ QUESTIONS SUR LES SYNDICATS JACQUES GARELLO BERTRAND LEMENNICIER HENRI LEPAGE Presses Universitaires de France IS BN 2 13 043292 1 IS SN 0292 - 7 020 Dépôt 1égal - 1 rc édition: 1990. juin © Presses Universitaires de France. 1990 108. boulevard Saint-Germain. 75006 Paris SOMMAIRE Introduction, 1 1. Pourquoi les syndicats? 5 L'argument

activité économique (ex : la branche de la métallurgie, des industries chimiques, compagnies d’assurance), puis développement aussi de la négociation collective au niveau de l’entreprise mais aussi développement de la négociation collective au plan national interprofessionnel : couvre tout le territoire et toutes les branches d’activité. La négociation collective a pris une importance telle aujourd’hui qu’il existe une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a)

dans le cadre du Traité de Versailles (1919), l’OIT1 regroupe 183 États qui en sont membres (2010)2 représentés pour chacun d’eux par une délégation de 3 membres (1 est désigné par le Gouvernement, 1 représentant du patronat et 1 représentant des syndicats les plus représentatifs). 1 www.ilo.org Copyright (2014-2015) Jean-François Paulin / www.jfpaulin.com |1 Trois motivations présidèrent à la mise ne place de l’OIT dans un contexte particulier (suites de la première guerre mondiale). Pour les

d'ouvriers) : on voit la montée d'une France industrielle à l'est de la ligne La Havre / Marseille, avec pour corollaire une désindustrialisation de l'Ouest et du Midi. A partir des années 1870-1880, se développe un travail industriel spécifique, autonome et rationnel. Le travail devient une marchandise, et, nouveauté, la force de travail est organisée, contrôlée, gérée. Les grandes usines apparaissent, avec elles le prolétariat moderne; émergent aussi des formes nouvelles de contestation et d’organisation

devenues un nouvel acteur de poids dans le concert international. Quelques développements seront néanmoins dédiés à certains acteurs non étatiques : les Organisations Non Gouvernementales (ONG). 3 - En général, chaque Organisation Internationale est autonome et a ses propres règles qui forment son ordre juridique spécifique. Ainsi, il y a autant de droits des OI que le nombre de ces organisations. Mais en réalité, en plus des propres règles, toutes les OI ont aussi des règles communes qui s’appliquent

gvt provisoire qui se constitue o Coup dur pr la gauche : assemblée nationale élue en 71 = conservatrice Puis présidence de Mac Mahon le royaliste II/ La république opportuniste (1879 – 1899) : La gauche modérée au pouvoir L’état de la Gauche o Gauche « divisée » en 2 (opportunistes ≈ de gauche) : - l’opportunisme (majorité) : * Gauche républicaine de Jules Ferry * Union Républicaine de Gambetta (« L’âge héroïque, l’âge chevaleresque est passé :

11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites

représentation élues par les salariés composée de délégué de personnel élus des entreprise de plus de 11 salariés et d’un comité d’entreprise pour les entreprise de plus de 50 salariés. D’autre part, il existe une représentation désignée par les syndicats, en particulier avec la désignation du délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mission de ce dernier consiste à présenter les revendications du personnel et à négocier dans les entreprises avec le chef d’entreprise. Le droit