Union nationale des syndicats autonomes

Toulouse en mars 1936, la CGT n'a pas résisté au pacte germano-soviétique qui révéla la duplicité des ex-unitaires. D'autant que cette réunification avait l'allure d'une juxtaposition circonstancielle de forces plutôt que le caractère d'une véritable union. Après l'essoufflement du Front populaire, la propagande des ex-unitaires grandit chez les nouveaux adhérents sans grande expérience qui ont afflué après les accords Matignon du 7 juin 1936. Les communistes sont majoritaires chez les cheminots

qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs syndicats représentatifs. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’art.1221-1 du Code du travail tandis que l’accord ne traite qu’un sujet

de la CFDT d’une part et d’autre part le rôle de la CFDT dans la vie économique et sociale en France. I. De la CFTC à la CFDT A. La conquête de la légitimité confédérale : (1886-1945)  la naissance du syndicalisme catholique Les premiers syndicats de salariés catholiques naissent avec la légalisation du syndicalisme en France. Dans les années 1886-1914, ils sont impulsés par les activités des paroisses ou d’ordres religieux catholiques; ils se constituent sur des bases d’entraide et de défense

DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret du

indirects, du Conseil de l'agriculture français : Le Conseil de l'agriculture française est composé de syndicats, coopératives et mutuelles. FNSEA et son réseau (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) Jeunes Agriculteurs et son réseau (Créé en 1957, il compte en 2008 plus de 50 000 adhérents sur quelques 100 000 agriculteurs de moins de 35 ans.) CNMCCA  (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles) et ses composantes dont :Mutualité sociale

représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse qui a défendu la loi devant le Parlement en juillet et en août 2007. Cette loi a été critiquée par la plupart des organisations étudiantes, les syndicats d’enseignants-chercheurs, en particulier depuis la rentrée universitaire 2007, et soutenue par la Conférence des présidents d'université ou quelques associations étudiantes. La loi LRU du 10 août 2007 prévoit principalement que, d’ici 2013, toutes

au niveau national concernant les questions communes aux trois fonctions publiques ou propres à une fonction publique mais aussi concernant les questions propres à un, à un corps ou un cadre d’emploi, à une catégorie de collectivités territoriales. Ces négociations peuvent également être menées au niveau local comme les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou bien les établissements publics administratifs. Les négociations peuvent être engagées soit de façon autonome, à l’initiative

Ces prestation ont detourné les population 2 leur activité avaient pou conséquence la pauvrété, la faim. De plus, il y a eu la creation de +sieur parti politiq e syndicat à partir de 1946. Les principaux snt: PDCI (AVRIL 46), LE PARTI PROGRESSITE (SEPT 47) e le BLOC DEMOCRATIQ EBUNÉEN (FEVRIER 49). En plu de c pati politi les syndicat on joué un rôle important dan la lutt pou l'independance tel q le S.A.A crée en 44. Ces different parti vont se fondr au sein du PDCI à partir de 1959. Enfin, les

pays (sauf Eglise, diplomatie en temps de crise). Dans La Constitution d’Angleterre en 1867, Walter Bagehot notait que la reine ne conservait que le droit d’être consultée, d’encourager et de mettre en garde. Mais elle servit à renforcer l’unité nationale et à exalter le loyalisme britannique et impérial. Le ministère Lord Liverpool (1812 – 1827) s’attacha à conserver l’ordre social après 1815 (Corn laws). Mais les mauvaises récoltes, les difficultés de l’industrie textiles et l’arrivée sur le marché

Le mouvement ouvrier s'organise [1884-1894] 1884 - LES SYNDICATS DEVIENNENT LÉGAUX Dans la foulée des grandes lois démocratiques sur l'école laïque et sur la liberté de la presse, la République se rend à l'évidence et renonce à mettre hors la loi un mouvement qui, de toute façon, s'exprimera. Après le traumatisme engendré par les massacres de mai 1871, le mouvement ouvrier reprend progressivement de l'ampleur. En 1872, le gouvernement dissout le Cercle de l'Union ouvrière de Paris qui