Union nationale des syndicats autonomes

Pologne produit et commercialise des turbines à gaz et à vapeur, la moitié de la marchandise est destinée au marché Polonais, l'autre au marché mondial. Trois organisations syndicales y sont présentes : « OPZZ », « Solidarité » ainsi qu’un syndicat autonome. L’annonce des restructurations en 2003 est précédée d' une campagne de presse conséquente menée par la direction du groupe. Aux difficultés majeures que traverse Alstom durant l'année 2003 viennent s’ajouter les problèmes particuliers de la Pologne

l’Assemblée Nationale, 16 septembre 1969 Les décennies 60 et 70 représentent un tournant pour l’histoire de l’Europe. Des années après les premiers pas de la construction de l’union, les Européens doivent relever de nouveaux défis liés à la décolonisation et à l’ouverture croissante des économies à la concurrence internationale. En France, c’est la période du gaullisme triomphant, qui contribue à ce que le projet européen soit traité avec méfiance par peur de mettre en jeu l’indépendance nationale. Un homme

| |Création |1576 : création d'offices de messagers royaux | |Dates clés |1991 : La Poste devient un exploitant autonome, 2010 : La Poste deviens une Société Anonyme | | | |Forme juridique |SA

Montréal 550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 350 Tour Ouest, Montréal (Québec) H3A 1B9 Canada Téléphone : (514) 840-1245 Télécopieur : (514) 840-1275 Site Internet : www.cefrio.qc.ca Dépôt légal : 2e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-921181-71-1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE ....................................................................................................................V AVANT-PROPOS ............................

La question de service minimum existe-t-elle dans les autres pays d’Europe ? Enfin, quelles différences majeures existe-t-il en la matière entre la France et les autres pays de l’Union européenne ? Le fait que ce vote soit financé par les syndicats et que le droit de liberté bénéficiant d’une immunité légale est valide en cas de conflits sociaux, le nombre de grèves et de leur durée connaissant une diminution croissante. Conclusion Nous avons donc vu les différences qui existent entre les différents

11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites

secteur privé naissant 8 Les diagnostics sur l’avancement du passage de l’Algérie à l’économie de marché sont très divergents. On trouve schématiquement deux séries de travaux, qui soutiennent l’une que le secteur privé n’existe pas de manière autonome et l’autre qu’il est en formation. Dans les deux cas, l’élément à noter est le caractère embryonnaire du secteur privé. 9 Les tenants de l’inexistence du secteur privé argumentent en faveur d’une libéralisation « sous contrôle », c’est‑à‑dire

d'un service public donne intérêt à agir contre toute mesure concernant l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. Un REP peut être fait contre un acte détachable du contrat intervenant en aval de la conclusion du contrat. CE 1906 Syndicat des Patrons-Coiffeurs de Limoges La personne morale peut agir pour la défense des intérêts collectifs qu'elle représente ou dont elle a la charge contre les actes règlementaires ou contre un acte individuel favorable. Mais la personne morale ne

fait courir le bruit suivant : « Le cirque Barnum s’en va-t-en guerre ». - La Burgfrieden est le socle de la paix sociale : le 2 août, les syndicats allemands prononcent une trêve sur les revendications salariales pendant les hostilités. Dans le cadre de la loi qui régit tous les rapports sociaux en temps de guerre, l’Etat supplante les syndicats pour défendre les intérêts des travailleurs. Toutes les petites mesures prises entre 1914 et 1916 sont synthétisées dans la loi du 5 décembre 1916

refus, il doit s’écouler au moins 60 jours de calendrier entre chacun des refus. ( 4. Quels sont les jours de congé prévus en cas du décès d’un proche ? Réponse : C’est à l’article 5-14.00 de la convention collective nationale que nous retrouvons le nombre de jours de congé prévus dépendamment du degré de parenté (clause 5-14.02). Ce sont toujours des jours de congé consécutifs, ouvrables ou non et incluant la journée des funérailles. Le jour du