Union nationale des syndicats autonomes

l'art 37, donne à penser que le parlement est enfermé ds une compétence d'attribution. Art 34: 2 types de matières: La loi fixe les règles: ex libertés publiques, capacités des personnes. Elle détermine les principes fondamentaux. Ex: défense nationale... Art 34: sa mise en oeuvre: ? L'élargissement du domaine de la loi Il émane de la jurisprudence du CC qui a adopté une conception unitaire de l'art 34. La jurisprudence donne une interprétation extensive ( favorable à la compétence parlementaire)

participé sont aujourd’hui dans l’UE (sauf l’Islande, la Suisse et la Turquie) Les Etats européens doivent s’engager : • à créer une coopération mutuelle, • à diminuer les restrictions à leurs échanges commerciaux, • à étudier la possibilité de créer une union douanière, • à stabiliser leur monnaie. Sa structure : 1 Création d’organisation dans le contexte de l’après Seconde Guerre Mondiale • • • Le conseil des Ministres (=instance directrice de l’organisation) composé des ministres des affaires

(1900), le Danemark (1901), l'Autriche-Hongrie et la Finlande (avec les femmes) (1906), le Portugal (1911), l'Italie (1913). Le suffrage féminin sera également « arraché » dans quelques pays. 2. Deuxième internationale et essor d’un socialisme national Le monde ouvrier est extrêmement hétérogène. A l’intérieur de celui-ci, on trouve des travailleurs des nouvelles et des anciennes industries, des femmes, des religieux et laïcs, etc… Le message d’internationalisme et de volonté de réforme est

complet quand au semestre 4 de droit administratif, il ne l'est sans doute pas pour les semestres postérieures. Post scriptum finale : Les motivations qui me poussent à faire ça, c'est simple, j'aime aider mon prochain c'est tout. 12/02/2003 Syndicat lutte pénitentiaire CE : Une circulaire relative à la déconcentration des sanctions pour les surveillants émanant du directeur de l'administration pénitentiaire est une circulaire impérative. 11/01/1967 BRICQ CE : La mutation d'un étudiant d'un

capitaux et de la force de travail, s'affranchissant de plus en plus des frontières politiques des Etats, et accentuant les interdépendances entre les pays " (S. d'Agostino, La mondialisation, Ed. Bréal, 2002). L'internationalisation des économies nationales résulte de l'essor des échanges internationaux, résultat d'une ouverture croissante des économies. Cet essor n'est pas récent : le commerce international s'est développé très rapidement au 19ème siècle et le degré d'ouverture de nombreuses économies

fait entre gens de même langue et de même culture). Dans les pays développés, de vastes secteurs ne sont qu’effleurés par la mondialisation. C’est le cas du marché de l’alimentation qui reste très régional, de celui de la culture (encore très national, de l’éducation (très peu internationalisée, si on excepte quelques universités prestigieuses : Harvard, MIT, Stanford…). Les accords de libre-échange et les marchés communs comme l’UE confinent encore les échanges dans un cadre plus restreint que

les tontines Les tontines sont la forme traditionnelle la plus efficace de l'épargne et du petit crédit. Tout comme les caisses locales et mutuelles, elles ne sont pas reliées à de grandes organisations, ni aux banques. Elles agissent de façon autonome pour un groupe de villages ou un quartier urbain. Elles reçoivent l'épargne de leurs membres, fixent elles-mêmes les taux d'intérêt sans tenir compte des lois et du marché financier. Elles sont informelles. Les membres se prêtent entre eux l'argent

politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se

Le syndicat I/ Introduction A/ Historique Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration

caractères et ses sources. Le droit du travail a pour objet de réguler les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Il régit le travail dépendant et prend parti pour le salarié. C’est en cela qu’il est considéré comme un droit partisan, progressiste et autonome. Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié dont il assure la protection en raison de son état de subordination juridique. Cette protection consiste à procurer