Union nationale des syndicats autonomes

pris en Conseil des ministres. La jurisprudence s'était déjà prononcée sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire. Elle avait exclu, par l'arrêt du 3 décembre 1999, Associations ornithologique, cette obligation concernant les règlements autonomes. Elle l'avait également exclue concernant le pouvoir réglementaire des chefs de service et ce par l'arrêt du 6 novembre 1985 Ministre des transports c/ Touraine air transport. En revanche, l'obligation d'exercice du pouvoir réglementaire avait déjà

français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales, que l’on distingue des personnes physiques. Mais, il y a aussi des personnes morales en droit privé, comme une association, un syndicat, une société commerciale (SA, SARL…)… Le rapport entre ces mêmes sociétés et l'État fait pourtant partie du droit public. Il y a toutefois des matières du droit dont il est difficile de dire s’il s’agit de droit public ou de droit privé. Droit

détenant des participations diverses. De nombreux particuliers et les entreprises perdu leur richesse et ont été incapables de poursuivre leur mode de vie normal. Chaque krach boursier créé une ondulation qui se propagée à l'ensemble de l'économie nationale. Banques et l'investissement des entreprises avec gros investissements en capital dans des entreprises privées ont vu cette capitale rapidement s'éroder. En 1929, les banques n'ont pas s'acquitter des obligations financières, affectant les comptes

collection albert cohen Sciences Sociales Politiques ES erm programme 2012 Livre du professeur Sous la direction de Cédric Passard Professeur à l’Institut d’études politiques, Lille et Pierre-Olivier Perl Professeur à l’École nationale de commerce, Paris Rémy Brunet Professeur au lycée Henri Wallon, Valenciennes Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux Victoire Patouillard Professeur au lycée Alphonse de Lamartine, Paris Diplômée de l’Institut d’études politiques

coûts financiers. Par ailleurs ces programmes ne sont généralement pas en relation avec le secteur financier moderne. Ce modèle a donc de grandes limites et peu d'avenir. Les caisses d'épargne et de crédit et les mutuelles, leurs fédérations et unions, de type Raiffeisen, adoptent des taux d'intérêt en dessous de ceux du marché, quand les états dans lesquels ils fonctionnent les y autorisent. Ils le peuvent, car ils ne rétribuent pas ou peu l'épargne récoltée (à l'exemple des caisses d'épargne

sociaux, de l'évolution de ces groupes. Un groupe social n'est pas une simple addition d'ind, ces groupes obéissent à une certaine composition. La composition de ces groupes est à l'origine de faits sociaux, d'institution (exples : famille, assoc, syndicat, ass parlementaire...). Ces groupes vont traduire certaines représentations collectives comme les croyances, les convictions... Ces groupes traduisent aussi des idéaux, des émotions... On en arrive a une conception large du fait social [la mort de

Dossier pays République du NICARAGUA [pic] Plantation de Moringa oleifera ECOLE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET DEVELOPPEMENT Laurent BILLET Rafael PINDARD Première Partie : DONNEES GENERALES DU NICARAGUA I-Espace national P.3 II Population P.8 III Cadre historique et institutionnel P.12 Deuxième partie : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE  I Indicateurs P.22 II Les grands secteurs économiques P.24 III Les Politiques économiques P.28 IV Forces et Faiblesses

14 1°) « Le Mur de Berlin » : 13 Août 1961 14 a) L’édification du mur de la Honte 14 b) Le passage d’Est en Ouest est désormais impossible 14 2°) Les manifestations d’indépendance tolérées par Moscou en Europe 14 a) La diplomatie relativement autonome de la Roumanie 14 b) La politique économique originale de la Hongrie 15 3°) Le « Printemps de Prague » et l’intervention soviétique : 1968 15 a) « Le Socialisme à visage humain » du Printemps de Prague 15 b) L’intervention soviétique 15 c)

constructions doctrinales qui réduise à l’utilisation d’un concept unique, la délimitation du domaine d’application du droit administratif…’’ ‡ Le droit administratif est un droit spécial, de responsabilité particulière, jugé par un juge spécial, autonome par apport au droit qu’on peut considéré comme commun (droit privé). Définition est issue d’un arrêt (considéré comme fondateur du droit administratif) du juge des conflits : Arrêt Agnès Blanco, 8 février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité

d’activités de l’entreprise dans l’objectif de voir si le portefeuille est équilibré ou non) o L’orientation stratégique consiste à développer une direction (horizontale/verticale, diversification) o Dimension : internationale, nationale, globale • Déploiement stratégique : mise en pratique de la stratégie en fonction de la singularité de l’organisation EXTERNE • PESTEL= met en évidence les facteurs environnementaux qui favorisent ou pénalisent l’entreprise •