Unions Interdites

(exemples : ALENA, AELE, ANSEA) Union douanière : une zone de libre-échange avec mise en place d’un tarif extérieur commun (exemples : MERCOSUR, Groupe andin, SADC) Marché commun : une union douanière accompagnée d’une libre circulation des facteurs de production (exemple : UE après l’achèvement du marché unique européen en 1993) Union économique et monétaire : un marché commun avec harmonisation ou coordination des politiques économiques (exemple : UE) Union politique : unification des politiques

7 d) Les principes de la jurisprudence Cassis Dijon plus en détails……………..…………Page 8 1 - Principe de la libre circulation des marchandises Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). La libre circulation des marchandises est l'un des fondements essentiels du Marché unique européen

Union africaine Institutions Conférence | Président | Haile Mariam Dessalegn | Siège | Addis-Abeba | Commission | Président | Nkosazana Dlamini-Zuma | Siège | Addis-Abeba | Parlement | Président | Idriss Ndele Moussa | Siège | Gallagher Convention Centre (Midrand) | Organisation | États membres | 54 États membres | Langues officielles | De jure toutes les langues d'Afrique De facto : anglais, arabe, espagnol, français, portugais, swahili | États suspendus | Madagascar

L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte

l’intégration politique (comme le montre la réussite de la CECA et l’échec de la CED). Il s en déduisent que la construction de l’Europe politique sera la conséquence du resserrement des liens économiques. Que l’union économique débouchera finalement sur une union politique. Donc, pour relancer la construction européenne après l’échec de la CED, Jean Monnet va suggérer de relancer la construction européenne par une extension des compétences de la CECA à l’atome civil. Les traités de Rome. Attention, mega

la loi suppose que votre union s'inscrit dans le régime de la communauté légale). Les libertés sont nombreuses et peuvent être catégorisées: - droit à l'intégrité physique (par exemple: il est interdit de tuer) - droit à l'intégrité morale (par exemple: le dénigrement est sanctionné) - droit du citoyen (par exemple: le droit de vote est encadré) Mais, afin de protéger les individus et dans l'intérêt général, les libertés sont soumises à des limites: il est interdit d'espionner son voisin mais

réservé aux ressortissants des états membres de l’UE. Cette exigence d’un titre de séjour pour les ressortissants de l’UE a disparu et n’est plus obligatoire depuis une directive communautaire du 29 avril 2004. Pour les ressortissants des états hors union européenne : La carte de séjour temporaire valable un an mais renouvelable => prolongement du séjour au-delà de 3 mois. Autre carte de séjour : la carte de séjour compétence et talent créé par la loi du 24/07/2006 ensuite reprise par la loi

to the 27 European Union members and thereby to the customs and fiscal territories. The circulation of the almost all of the community goods has been excluded from the application of the Customs Code for the customs’ tariffs, procedures or controls. Consequently, there is no Common External Tariff (CET) applied to Denmark. Moreover, in the same way, « les restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation, ainsi que toute mesure d’effet équivalent, sont interdites entre les Etats membres

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

dépôt. Les conditions spécifiques de vente et d’utilisation sont disponibles au dos de la preuve de dépôt de chacun des produits. >T  arifs nets vers l’International et les Secteurs Postaux Zones tarifaires Zone A Union Européenne et Suisse Zone B Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb Zone C Autres destinations (voir le détail dans les conditions spécifiques de vente et d’utilisation des offres) ZONE B 12,15 € 16,20 € 23,70 € 8,95 € 1 kg 14,85 €