Unions Interdites

moins importants que ceux cite avant. C-Les organisations régionales : A côté de l’organisation spécialisée de l’ONU, plusieurs organisations régionales ont été mises en place, et elle joue un rôle important dans les relations internationales. Union européenne : Cette institution regroupe actuellement 27 pays membres qui représentent la plus grande puissance économique et commerciale mondiale. L’union européenne a été mis en place par la traite de Rome 1958, elle porte comme nom CEE : le comité

nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral) ; c’est un mode de groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leurs particularités. Le fédéralisme

pourrait se transformer en une redoutable société de surveillance. (..) Les internautes doivent savoir qu'en utilisant les services de Google, ils lui donnent la possibilité de les surveiller." Seul Google n'a pas réagi à la recommandation du G29 (Union Européenne), c'est-à-dire « de porter à six mois maximum, contre au moins douze mois aujourd’hui, la durée pendant laquelle les moteurs de recherche sur Internet ont le droit de conserver ou d’utiliser les données personnelles ». En 2012, Google modifie

européennes Du Traité de la CECA en 1951 aux Traités de Rome… en 1957 , de la CEEA et de la CEE à la relance de l’intégration européenne en 1986 avec l’Acte unique et Maastricht : quelques dates ….. La CEE, Traite de Rome 1957 Zone de libre-échange +Union douanière + Politique commune = Marché commun 1965 Regroupement des communautés Mise en place de la Libre-circulation des marchandises 68 et 93 des capitaux 88 des personnes 26 / 3 / 95 Elargissement des Communautés 1973 GB , Danemark , Irlande

…): on parle d'unilatéralisme. (Cf 2003 Irak) C. Une hégémonie concurrencée et contestée Les Etats-Unis font face à des concurrents. Etats ou groupes d'Etats Domaines d'intervention de ces Etats Intérêts de ces Etats Les pays développés Union européenne et Japon Diplomatie internationale Economie, commerce Contrebalancer la diplomatie américaine et être au Conseil de sécurité (Japon) Les pays en transition : Russie post-soviétique et Chine Diplomatie internationale Economie, commerce

l'Union européenne) qui sont amenés à combler ce déficit en mettant en place des réglementations pour imposer la traçabilité des produits, interdire la publicité mensongère… éviter l'asymétrie d’information. Les instances de régulation (État, Union européenne) contrôlent l'application des règles et, le cas échéant, sanctionnent (pénalité pour infraction à la concurrence, par exemple). Ainsi, dans le cadre de sa Stratégie Numérique, l’UE vise à : à lutter contre les activités illicites

tous les pays en voie de développement, sa croissance est très rapide ( + 5 %) ce qui aurait un effet largement positif sur l'économie de l'Union Européenne. De plus, l'Union a déjà développé avec la Turquie un partenariat économique en 1996 avec une union douanière qui s'est révélée bénéfique pour les deux parties. La population jeune, entreprenante et dynamique du pays représente un marché de consommateurs important ( 71 millions d'habitants) et l'économie, très ouverte au commerce mondial de la Turquie

frontière). Les produits circulent donc librement à l’intérieur de la zone. Ex : ALENA (Accord de Libre Échange Nord-Américain) : USA, Canada, Mexique. Union douanière : zone de libre-échange avec en + Politique commerciale extérieure commune. (OMC : l’UE parle d’une seule voix, l’intérêt est d’avoir une influence). Marché commun : Union douanière avec en plus Libre circulation des facteurs de production (capital / travail) : les consommateurs peuvent acheter dans un pays voisin sans

plus. Il est mort en ce mois de novembre 2009 qui voit entrer en vigueur le traité de Lisbonne, signé le 13 octobre 2007. Ce traité fait notamment disparaitre l’expression communauté européenne, pour la remplacer par la remplacer par l’expression Union Européenne. Le droit des affaires de l’UE est assez singulier. Il rassemble une règlementation à vocation essentiellement économique, construite par couches successives et selon la démarche particulière du droit de l’UE. Le droit de l’UE entend en

(Art. XXVIII) : si un pays bénéficie d'avantages par rapport aux réductions tarifaires d'un pays, il doit aussi abaisser les siennes, cette règle rejoint quelque peu l'article I La transparence des politique commerciale (Art. XI) : cette règle interdit par exemple les restrictions quantitatives d'exportations ou d'importations jugées comme une entrave au commerce international Néanmoins, ces principes semblent contredits par des articles assez paradoxaux comme l'article XIX qui donne la permission