Unions Interdites

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

l’intérieur de la ville en fonction des dégâts). Pourquoi un droit de l’environnement au niveau communautaire : synergie des moyens et des technologies car les situations ne sont pas hermétiques. Il a été laborieux car la priorité est à l’économie EX union européenne avait comme priorité la circulation des marchandises et des biens, pas de préoccupation environnementale. Ce N’est que par les activités juridique que l’on va en arriver à la protection de l’environnement ; Parfois on va privilégier l’économie

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Il existe l’OTAN créé pendant la création du Pacte de Varsovie entre les Etats de l’Est. Communauté Européenne de Défense (CED) devait être créé mais n’a pas donné suite à cause de la France qui a refusé de ratifier le traité de cette communauté. Union Européenne Occidental (UEO) qui a une mission en matière militaire et qui unis les pays de l’ouest de l’Europe. Mais nous allons nous intéresser surtout à l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. 1ère méthode : méthode intergouvernemental qui

incestueuse est celui posé par l’article 310-2 du code civil :  s’il existe entre les père et mère de l’enfant des empêchements au mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation établit à l’égard de l’un, il est interdit d’établir la filiation à l’égard de l’autre par quelque moyen que ce soit. En l’espèce, l’enfant est né d’une relation incestueuse et la mère a établi un lien de filiation envers ce dernier. Ainsi, aucun lien de filiation ne pourra être établi

Allemagne, France, Luxembourg, Italie, Belgique, Pays-Bas 1973 : RU, Irlande, Danemark ⋄ Europe à 9 Cet élargissement a déjà eu un impact important, et a entraîné des changements qualitatifs dans la mesure où on est passé d’une union de pays à tradition romaine, à une union avec des pays à tradition anglo-saxone. Cela a des conséquences en termes politique et historique, puisque le droit anglo-saxon n’est pas le même que le droit romain. 1979 : Grèce ⋄ Europe à 10 1985 : Espagne et Portugal ⋄Europe

France. Les britanniques se sont toujours opposés à l'union de l'Europe. A la fin de l'Empire Napoléonien, ils ont créé la Belgique pour que la Tamise ne soit pas sous contrôle français/allemand. C'est pour cela qu'ils se sont toujours opposés aux unions (1° et 2° GM, UE...). Chez Mackinder, le concept important est celui de la centralité. Dans cette vision, on retrouve le contrefeu britannique. Il faut encercler l'île mondiale, ce qui est resté dans la pensée britannique. Spykman (http://fr.wikipedia

fondamentale (Grundgesetz, GG) dispose : "Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 est interdite". Cf. pour une première approche théorique Chantebout, p. 66-77, Laufer / Münch, p. 13-32 (qui ajoutent que la compétence de la compétence ne doit pas être à la disposition d'un seul niveau) et Schulze, p. 155-164. 6 Cette phase se caractérise

manière systématique la JP de la Cour, on s'aperçoit que le raisonnement qui finalement justifie la spécificité obligée du dt de l'UE peut être présenté de la manière suivante : les auteurs du T ont voulu créer une union douanière, un marché commun puis un marché unique et plus récemment une union éco et monétaire. Un tel objectif ne peut être réalisé sans que les activités éco couvertes par les T ne fassent l'objet d'une réglementation jrdq commune. L'uniformité du dt applicable dans l'espace éco de l'Union

l'intégration économique 1 e r niveau = zone de libre échange (suppression droits de douane et des restrictions quantitatives qui freinent la libre circulation des biens). Tarif douanier et politique commerciale propres à chaque Etat 2 e niveau = union douanière (tarif douanier extérieur commun et politique commerciale commune). Les Etats membres constituent une seule entité commerciale par rapport au reste du monde. Ainsi on efface les difficultés des zones de libre échange qui distinguent produits