Unions Interdites

annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union Européenne La Suisse a conclu toute une série d’accords avec l’U.E. appelés « accords bilatéraux ». A. Accords de libre-échange Le 1er accord a été conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté Européenne (C.E.) sur le domaine des marchandises

indépendant. La Russie se revendique comme l’héritière de l’union soviétique, ce qui lui permet de conserver le siège de membre permanent au conseil de sécurité de l’ONU. Elle s’efforce de rassembler sur son territoire l’arsenal militaire de l’ex union soviétique (notamment les armes nucléaires). La CEI va devoir faire face à un certain nombre de conflit. Une Europe dans l’engrenage des éclatements et des affrontements à partir des années 90 Malgré l’éclatement de l’URSS, des conflits vont

Quels intérêts guident l’action de ces nouveaux concurrents à travers le monde ? • Les Etats-Unis ont face à eux de plus en plus de concurrents sur la scène mondiale. Etats ou groupes d’Etats Domaines d’intervention Intérêts Les pays développés : Union européenne Diplomatie internationale Contrebalancer la diplomatie américaine et être au et Economie, commerce Japon Conseil de sécurité (Japon) Les pays en transition : Russie post-soviétique Diplomatie internationale Retrouver le rang de grande et

Malte * L’Europe Centrale : Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement

commun • En mai 1955, réunis à Messine (Sicile), les ministres des Affaires étrangères des Six commencent à étudier les possibilités d'une union économique générale et d'une union dans le domaine nucléaire Le 25 mars 1957, à Rome, sont alors signés le Traité de la C.E.E et celui de l'Euratom, actes majeurs dans l'histoire de l'actuelle Union européenne qui regroupe aujourd'hui 25 Etats. L'entée en vigueur est fixée au 5 janvier 1958. Tout comme le Conseil de l'Europe, l'idéal démocratique

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Concurrence est issu des USA, qui dispose d'un arsenal juridique depuis 1 siècle , avec 3 textes principaux que sont le SHERMAN ACT (1890), le CLAYTON ACT (1914) ET le FEDERAL TRADE ACT (1914). Le 1er interdit les accords ou ententes qui visent à entraver le fonctionnement des marchés et interdit les situations de monopole , les tentatives de création de monopole ou encore les accords tendant à créer des monopoles. Ce texte a influencé le droit européen et français. Aux USA on sanctionne le monopole

coopéraient déjà avant la fin de la guerre. A- A l’Ouest Organisation de coopérations à la fin des années 40. Elles sont nées d'initiatives américaines et dans des domaines variés (militaire, éco, politique). - Domaine militaire : * L'UEO (union européenne occidentale). Organisation internationale sur la base du traité de Bruxelles qui date de 1948 - Clause d'engagement militaire automatique en cas d'agression d'un des membres. A partir du moment où 1 membre de l'UEO est agressé, elle peut

ne pourra pas porter atteinte arbitrairement). Cette liberté n’est pas absolue et connaît certaines limites. En effet, cela suppose de prendre des risques, or on veut protéger certaines personnes trop fragiles pour prendre ses risques et on leur interdit d’être commerçante. Elle ne doit pas nuire à l’intérêt général, il y a des règles générales qui vont limiter cette liberté d’entreprendre. On va mettre en place des restrictions. Il y a deux grandes raisons : Ça pourrait être dangereux pour

migreurop REVprEXT avr-juin 2005 Coopération Union européenne/Libye : avril – juin 2005 EU/Libya cooperation : april – june 2005 • UNHCR : letter to Nicolas Schmidt, Minister Delegate for Foreign Affairs and Immigration, 07/04/05 • Amnesty International : Immigration Cooperation with Libya : The Human Rights Perspective, 12/04/05 • Parlement européen : Résolution sur les renvois de migrants depuis Lampedusa vers la Libye, 14/04/05 • Communiqué d’ONG : L’UE s’apprête à négocier avec la Libye