Unité Du Patrimoine En Droit Positif

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

Sciences économiques et sociales Quelles sont les sources de la croissance économique ? • Croissance économique : augmentation à long terme de la production d’un pays. • Droits de propriété : droit d’user ou de disposer d’un actif ou d’un produit et de ses revenus. • Externalités : effets, positifs ou négatifs, de l’action d’un agent sur d’autres agents sans contrepartie monétaire. • Facteurs de production : moyens mis en œuvre pour produire. Travail et capital sont deux principaux facteurs

révolutions et l’atonie générale des systèmes se transforment par des transmutations en forces régionales et en acteurs de la globalisation. Néanmoins, les élections, ainsi que les droits économiques, constituent toujours des inégalités disparates d’un pays à un autre. L’intégration régionale constitue aussi un aspect positif dans le rapprochement entre les différents pays et entraîne l’émergence de forces régionales qui s’internationalisent tels que le Brésil, le Venezuela, le Chili, ou l’Argentine

première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où l’externalisation est la plus avantageuse. Pour nous concentrer dans une deuxième partie sur le droit de la propriété intellectuelle et faire le lien avec le contenu des accords de sous-traitance. Et pour terminer, nous expliquerons en quoi la contrefaçon persiste, et les moyens de lutte contre ce fléau. [pic] |Sommaire

UNITÉ 1 MÉDIAS À LA UNE Le thème : les médias (presse écrite, radio, télévision...). Le titre fait référence à la une, la première page d’un journal. « Être à la une » signifie « être l’événement majeur dont on parle dans les journaux ». La citation de Jean-François Revel philosophe, écrivain et journaliste français Cette phrase est une vision plutôt négative des médias : comme la rumeur, les médias véhiculent des informations non confirmées voire erronées. La splendeur balzacienne de Plus

économique ? 3. Quelles sont les limites de la croissance ? 4. Quels liens entre croissance et inégalités ? 5. Quels liens entre croissance et développement ? (Voir Fiche n°3) Mesure 1. Produit intérieur brut = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits de douane net de subventions De façon simplifiée : PIB = Σ VA Rappel : Valeur ajoutée = Valeur de la production – Valeur des consommations intermédiaires VA = P - CI 2. Revenu par tête 3. Taux de croissance annuel moyen : Tous les indicateurs

(1804). On a tendance à définir un bien par sa valeur. JP : La créance est un bien, ce qui semble remettre en cause la distinction entre droit réel et droit personnel (CourCass 3 mai 2007). Projet de réforme du droit des biens : Art. 520 prévoir que « sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation ainsi que les droits réels et personnels ». Pour P. Berlioz : le bien est une chose appropriable et saisissable. I- Choses et personnes Une personne

publics difficiles pour le privé. « Un Etat minimal, limité de façon étroite aux fonctions de protections contre la violence, le vol, l’escroquerie, et pour assurer le respect des contrats privés, est justifié. Toute extension de ces fonctions viole le droit des individus à ne pas être contraints, et est donc injustifiée. » Robert Nozick, Etat, anarchie et utopie, (1974) - L’État providence de keynes DKHISSI ATMAN: ENSEIGNANT-CHERCHEUR/FSJESKAUTEURS: Classiques ADAM Smith(1723-17909): « Recherche sur la

 CIVIL (DROIT) Prise de vue Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d’abord le droit des identités en ce qu’il institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion)