Unité Du Patrimoine En Droit Positif

financement de l’entreprise et de l’économie. IIIème partie : L’analyse de l’équilibre économique et ses interprétations. Chapitre 6 : L’équilibre dans l’analyse néo-classique. Chapitre 7 : L’équilibre Keynésiens. Chapitre 8 : L’équilibre et la droite à 45°. Ière partie : Facteur de production et l’entreprise. Chapitre 1 : Le travail et le marché du travail. Pour produire, une entreprise combien facteur capital et facteur travail. La production globale (=PIB réel) est le résultat de

Le cadre juridique actuel : l’ordonnance du 2 janvier 1959 I) Les grands principes du droit budgétaire fixés par l’ordonnance de 1959 L’origine de ces grands principes remonte au 19ème siècle. 1) Le principe d’unité. Art 16 de l’ordonnance de 1959 : « le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources

loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité - unité - universalité - spécialité - sincérité - annualité : le budget doit être voté chaque année. En France, l’exercice correspond à l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Ca a permis au Parlement d’asseoir leur autorité face aux monarques

monnaie sont les suivantes : Monnaie intermédiaire des échanges : * Monnaie = instrument de paiement qui permet d’acquérir n’importe quel B ou S * Bien directement échangeable contre tous les autres biens. Monnaie comme unité de compte : * Monnaie constitue 1 étalon qui permet de fixer la valeur, le prix des ≠ Tx * Mesurer & comparer B & S diff Monnaie comme instrument de réserve de valeur : * Monnaie rend possible les transact° dans le temps

massives ouvertes par RFF ainsi que le pilotage de dossiers techniques sur les thématiques des matériaux et de l’hydraulique. Auteur : DEBUS Sébastien INSA de STRASBOURG, Spécialité Génie Civil Tuteur Entreprise : LE PRUNENEC Olivier Responsable Unité Technique LGV Rhin-Rhône, Réseau Ferré de France Tuteur INSA Strasbourg : REGENASS Pierre Professeur ENSAM Annexes comprises JUIN 2009 -1-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : -2-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE 

massives ouvertes par RFF ainsi que le pilotage de dossiers techniques sur les thématiques des matériaux et de l’hydraulique. Auteur : DEBUS Sébastien INSA de STRASBOURG, Spécialité Génie Civil Tuteur Entreprise : LE PRUNENEC Olivier Responsable Unité Technique LGV Rhin-Rhône, Réseau Ferré de France Tuteur INSA Strasbourg : REGENASS Pierre Professeur ENSAM Annexes comprises JUIN 2009 -1-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : -2-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE 

Immeubles de placement) ; Les actifs biologiques liés à une activité agricole et évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (voir IAS 41 Agriculture) ; Les coûts d’acquisition différés et les immobilisations incorporelles générés par les droits contractuels d’un assureur selon des contrats d’assurance compris dans le champ d’application d’IFRS 4 Contrats d’assurance ; et Les actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus en vue de la vente selon IFRS

stocks détermine en partie l’organisation de l’entreprise. Il faut enfin préciser que le cadre général dans lequel il convient d’aborder les problèmes d’évaluation des stocks est le même que pour les immobilisations ou tout autre élément du patrimoine : * Continuité de l’exploitation (et non pas liquidation) ; * Coût historique. Lorsqu’on lit dans les textes réglementaires que les sociétés marocaines ( ou exerçants leur activité au Maroc) doivent tenir une comptabilité, on fait référence

dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * des agents publics engagés selon des conditions proches du secteur privé mais bénéficiant des garanties du droit public (Demmke 2004), * animés par un esprit d’entreprise tout en respectant les valeurs caractéristiques de l’ethos public, et les principes du droit public (légalité de l’action administrative, égalité de traitement, proportionnalité, etc.) (Horton 2008), * orientés, évalués et récompensés sur la qualité de leurs

SAVOIRS ASSOCIÉS AU RÉFÉRENTIEL COMMUN DE CERTIFICATION 70 Unité U 1 : Culture générale et expression L'unité "Culture générale et expression" valide les compétences établies par l'arrêté du 16 novembre 2006 : objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de la culture générale et de l’expression pour les brevets de technicien supérieur" (publié au B.O. N° 47 du 21 décembre 2006). Unité U 2 : Communication en langue vivante étrangère 1. OBJECTIFS L'étude des langues