Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à un droit spécial : le droit administratif (le droit privé s’applique parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités

ENTREPRISE : organisation économique, autonome, disposant de moyens humain et matériels qu’elle combine en vue de produire des biens et/ou des services, destinés à la vente. On peut avoir 4 approches de l’entreprise : - c’est une unité de production : elle produit des biens et /ou des services, et des déchets, des résidus qui peuvent porter atteinte à l’écosystème. - c’est une organisation : c’est une façon d’harmoniser et de mettre en relation des personnes et des

d’autorisation du 1er septembre 2004 et à la convention en date du 10.02.2006, la Fondation "La Maison de Pierre" gère à BOUVELINGHEM une Maison d’Accueil Temporaire d’une capacité de 24 places d’accueil temporaire réparties en 3 unités comme suit : . 1 unité de 8 places dont 2 en accueil temporaire de jour et 6 avec hébergement pour les enfants et adolescents de 6 à 20 ans, . 2 unités de 8 places dont 6 en accueil de jour et 10 avec hébergement pour les adultes de 20 ans et plus. Ces 16 places sont

étudiées et à un décentrement par rapport à son propre groupe. L’analyse comparative de la diversité des cultures débouche sur la connaissance des caractères universels de l’être humain (anthropologie). Grâce à des enseignements thématiques et des enseignements portant sur différentes aires culturelles, le parcours de licence d’ethnologie/anthropologie permet : • d’appréhender l’unité de l’homme à travers la diversité des cultures ; • de connaître les spécificités des sociétés traditionnelles et de mieux

Droit général et droit des marchés publics Droit des contrats : Obligation = lient qui lie une personne, le débiteur (qui doit fournir une prestation) à une autre personne, le créancier. Chacun est lié par ce lien de droit. Certaine obligation sont créé par la loi ce sont des obligations légale D’autre naissent d’un contrat. Le contrat = actes juridiques (volonté d’avoir des effets de droit) Le fait juridique est un cas produit qui des effets des droit non voulus (ex : le décès qui donne

convergence des pratiques de gestion des ressources humaines (Frimousse et Peretti, 2006). Cependant, Pichault et Nizet (2000) affirment qu’il est opportun d’envisager l’intervention en matière de GRH à partir du postulat de diversité qu’à partir de l’universalisme. Chaque unité de production quelle soit nationale ou multinationale est influencée non seulement par sa culture d’entreprise, mais également par la culture du pays d’accueil. De ce point de vue, l’entreprise africaine présente un certain

budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif

alors vous serez convoqué à un test + un entretien individuel. Coût de la formation : 4100 euros (hors inscription DEES et TOEIC) mais possibilité d’alternance. PERSPECTIVES D’AVENIR : Les métiers à l’issue de la formation : Responsable administratif et financier, Directeur adjoint dans les domaines de la finance, la comptabilité, les RH, le marketing. Les études possibles après la L3 : Master européen en management et stratégie d’entreprise proposé par l’EPEIGE. PLUS D’INFORMATIONS : Coordonnées

    Un contrat rationnel     Une hiérarchie rationnelle  L’efficacité  est  au  cœur  de  l’organisation  et   au  service  de  l’atteinte  d’objectifs   communs La  raison  s’inscrit  dans  des  techniques  qui   visent  l’efficacité  organisationnelle Tout doit être réfléchi et formalisé en vue de  l’atteinte  d’un  maximum  d’efficacité L’organisation  est  fondée  sur  des  relations   sociales de nature contractuelle et utilitaire Le contrat collectif est fondé

....................................... • Problèmes économiques contemporains ............................................................................. page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 L2 - Semestre 1 • Droit administratif ................................................................................................................... • Droit des obligations ......................................................................................................