Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

................................................... • Problèmes économiques contemporains ............................................................................. page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 page 6 L2 - Semestre 1 • Droit administratif ................................................................................................................... • Droit des obligations .......................................................................................................

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l’information disponible à la télévision ou à la radio. d-achat de diversité : Certaines situations d’achat se caractérisent par une faible implication mais de nombreuses différences perçues entre les marques. On observe alors de fréquents changements de marque. Prenons le cas des biscuits. Le consommateur connaît les marques et choisit entre elles sans réelle évaluation, mais plutôt en fonction du moment où de sa volonté de diversité, pas nécessairement liée à une insatisfaction antérieur. Les étapes

présenté les principaux enseignements du rapport de juin 2006 sur les Programmes de réussite éducative ; Najette MEGHRICHE, chef de projet politique de la ville à Wittelsheim a présenté l’expérience du PRE sur la commune ; Renaud FAUSSER, chef de projet contrat de ville à Haguenau-Bischwiller a présenté le PRE intercommunal ; Sebastien LONG, chargé de mission à l’assocation Le Furet, a fait part de ses réflexions que la place des parents dans le cadre du PRE. - - - - ORIV ALSACE – COMPTE RENDU

 INTRODUCTION GENERALE Section 1: Les spécificité du droit des affaires Le droit est un ensemble de règles qui régit la vie en société.Il existe deux branches de droit: 1. Public => Le tribunal administratif est la compétence juridique. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre les organes de l'état et entre l'état et les administrés d'autre part. • Privé => Tout les autres tribunaux sont compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers

juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire

administrations publiques, mais ils visent à être de moins en moins utilisés. -> Les Principes généraux du droit sont des règles de portée générale, des normes. -> Les règlements (décrets et arrêtés) sont des actes administratifs prisent pas le Gouvernement. -> Les Actes administratifs (circulaires et directives) sont des actes juridiques faits dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. La Cour de Cassation est composée de 6CHAMBRES qui se découpe de la manière suivante :

L’expérience des contrats programmes....................................................................... 104 i. ii. d. Le contrat programme est une obligation réglementaire...............................105 Le contenu du contrat programme ..................................................................105 Les expériences vécues par les EPS ............................................................................. 105 i. ii. Les premières expériences des contrats programmes .

instrumentale     Un contrat rationnel     Une hiérarchie rationnelle  L’efficacité  est  au  cœur  de  l’organisation  et   au  service  de  l’atteinte  d’objectifs   communs La  raison  s’inscrit  dans  des  techniques  qui   visent  l’efficacité  organisationnelle Tout doit être réfléchi et formalisé en vue de  l’atteinte  d’un  maximum  d’efficacité L’organisation  est  fondée  sur  des  relations   sociales de nature contractuelle et utilitaire Le contrat collectif est fondé sur la

concepteur-organisateur de visites de villes, de circuits, excursions, guide-accompagnateur de groupes, y compris ceux composés de personnes à besoins spécifiques organisateur d’événements locaux, responsable d’une équipe, responsable d'une petite unité touristique. B. Niveau assistance Brevet de technicien supérieur ANIMATION ET GESTION TOURISTIQUES LOCALES 5 • • • • • • • • • assistant du promoteur d'évènements, attaché de presse touristique locale assistant du responsable ou gestionnaire