Unité Fédéralisme

été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles pensent qu’elles payent trop d’impôt. De proches en proches, les vallées

comme une personne morale de droit public qui présente des caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale

C’est une zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. Fédéralisme : Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Plus largement, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble, que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etats. 2. Sur quels principes l’Etat fédéral s’organise-t-il 

des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité

important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne. → préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple → EU dual federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie. 1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond

à chaque composant son identité. Le fédéralisme en tant que mode d’organisation politique est relativement répandu aujourd’hui dans le monde : les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, ou encore le Brésil sont gouvernés selon ce système fédéral Cependant, le fédéralisme peut être différent d’un pays à un autre : certains pays y sont, comme les États-Unis par exemple, et d’autres pays se retrouvent en crise, tels que la Belgique, où le fédéralisme semble trouver ses limites depuis plusieurs

grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératifs a été créé ». Il s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différentsfacteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat ( B).A)   L’opposition de structure   : unité ou fédéralisme d’ordre juridique   Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Eta t. Ce qui signifie donc