Unité Fédéralisme

Etat régional Etat fédéral Forme d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

comme une personne morale de droit public qui présente des caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique 13 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion

souligner qu'il y a des propositions d’harmonisation du droit, entre tous les pays membres de l'Union Européenne qui n'a pas encore abouti mais serait une avancée vers le fédéralisme. Il y a également eu en 2005 une proposition d'adoption d'une Constitution de l'Union Européenne, qui achèverait le processus vers le fédéralisme, qui nécessite d'avoir une constitution suprême qui 'imposerait aux États. Mais l'Union Européenne reste une association une souveraineté limitée reste régit par

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états

→ La lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire entier. → L'État conserve le pouvoir de révoquer les compétences qu'il a transférées → Un pouvoir politique pour le peuple. 2 ) Unité de la République → La réalité politique, doctrinale et jurisprudentielle de la France assouplit le caractère indivisible de la République. → Principe d'indivisibilité et caractère unitaire du peuple français.

nombreux et tendent parfois à considérer l'Union européenne comme une confédération voire une fédération. A- une dimension fédérale prépondérante Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. La construction européenne, confrontée à des choix difficiles dans la perspective de l’élargissement, doit s’interroger sur un fédéralisme qui lui est d’une certaine manière consubstantiel : les «pères fondateurs» évoquaient déjà la «vocation fédérale» de l’Europe. Dans la déclaration Schuman

le succès d'un tel parti témoignent des tensions communautaires importantes. La Belgique, démocratie consociative, a longtemps été tiraillée par celles-ci. Et la langue est l'emblème de ces tensions, qui remettent en cause l'unité du pays, si cette unité est véritablement envisageable. En quoi la question linguistique belge est-elle un déterminant fondamental de la cohésion et du fonctionnement du pays ? Il s'avère nécessaire d'examiner la consécration progressive du clivage linguistique avant d'en

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement

août 1849, dans un discours à l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique