Unité Fédéralisme

état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourront exercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédérées maitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences

véritable démocratie pourtant ce géant d’Amérique du Sud reste paralysé par des défaillances de son système politique. I/ Un pays divisé à la recherche d’une unité… 1) Un Etat fédéral mal établi L’Etat brésilien est fédéral depuis 1889 et reste l’un des pays les plus décentralisés du monde, pourtant ce fédéralisme est mal assumé. → Une des fédérations les plus décentralisées du monde : - Un gouvernement central appelé l’Union - Un gouvernement par Etat avec à sa tête

surtout à partir des années quatre vingt, (après la tentative manquée du général de Gaulle de promouvoir en 1969 la régionalisation), réformes qui ont été à l’origine d’une abondante jurisprudence constitutionnelle laquelle s’est efforcée de concilier unité et indivisibilité de la République d’une part et libre administration des collectivités territoriales d’autre part. Ne pas sous estimer également la révision constitutionnelle de mars 2003 qui a expressément consacré le caractère décentralisé de

s’imposent sur l’ensemble du territoire de l’État et uniformément à toute la population. L’État unitaire présente alors une unité de son ordre politique et juridique tandis que l’État fédéral lui en montre un certain fédéralisme. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États dans le cas du fédéralisme. Dans le cas de l’État unitaire, les régions ne trouvent pas l’autonomie réelle. En effet celle-ci applique la constitution

regime, etait la veritable detentrice du pouvoir. III) La construction politique de la Suisse Federalisme Le federalisme represente la volonté de conserver aux cantons la plus grande independance possible et constitue une maxime de l’action politique suisse. Contrairement au centralisme, ou les decisions sont prises et executees a partir de la capitale, dans le federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation

constitution dite Loi fondamentale, en date du 23 mai 1949. Ce texte très long et minutieux était considéré comme un texte transitoire destiné à décrire le régime politique de l'Allemagne de l'Ouest en attendant que le peuple allemand retrouve son unité et sa souveraineté. Le texte est adopté le 8 mai 1949. Il porte le nom de Loi fondamentale ( Grundgesetz) plutôt que Constitution pour marquer son caractère provisoire et la ville de Bonne et choisie comme capitale transitoire. Les institution

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un

aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)