Universel

collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le Conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du Conseil général. Le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique.

d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques

s'il n'est pas élu au suffrage universel direct, il représente son pays à l'étranger et s'occupe des affaires internes. Ses mandats restrictifs et sa faiblesse constitutionnelle vis-à-vis du Parlement, n'ampute absolument pas son rôle et ses compétences. Le régime présidentiel américain se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les

Il est défini par trois critères : Le chef d’État est élu au suffrage universel direct Le chef d’État a des prérogatives propres. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui

Président des Etats-Unis, Président fédéral (Allemagne)... Selon la Constitution du pays, le Président de la République est élu soit : •au suffrage direct et universel par l'ensemble des électeurs (France Ve République); •au suffrage indirect, par le parlement (France, IIIe et IVe République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (Etats-Unis) ou indirect (France, élection de 1958). Président de la République française En France, l'institution du Président de la République apparaît

internationale. C'est en 1945 que le principe de la responsabilité pénale internationale de l'individu va être consacré par le tribunal militaire international de Nuremberg. Juridiction pénale internationale de l’individu : Compétence universelle : C'est une technique juridique de répression pénale qui permet à un État quelconque de juger sur son territoire l'auteur d'une infraction internationale considérée comme particulièrement grave alors même que cette infraction n'a pas été commise

EXPOSITION UNIVERSELLE SHANGHAI 2010 • Histoire Le 3 décembre 2002, dans la soirée, Shanghai, capitale économique de la Chine, a été désignée pour organiser l'Exposition Universelle 2010. Les autres villes candidates étaient Yeosu (Corée du Sud), Moscou (Russie), Querétaro (Mexique) et Wroclaw (Pologne). L'Exposition universelle constitue une bonne occasion pour les participants d'échanger leurs acquis dans les domaines social, économique, culturel et scientifique. C'est la première

politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques profondément parlementaristes qui ne manquent de rappeler que cette dernière a conduit, il y a moins d’un siècle, à l’instauration

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer la