Universel

Française. Enfin les principes démocratiques sont définis dans le préambule et mis en application dans les institutions de la Ve République. La souveraineté nationale est donnée aux citoyens français âgés de plus de 18 ans qui l’exerce par le suffrage universel en élisant directement leurs représentants. La séparation des pouvoirs est également respectée puisque les 3 pouvoirs sont exercés par différents acteurs. Enfin les libertés sont protégés par des différentes instance telles que le conseil contitutionnel

Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête.    1/ Le vote censitaire : Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal

accusé de l'avoir mise à bas. L'on peut étudier l'apport de la IIe République à l'histoire de France en trois temps : I- Les principes républicains A/ Le suffrage universel Sous la monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire. Lorsque la République est proclamé en février 1848, l'on instaure immédiatement le suffrage universel masculin sans restriction à partir de 21 ans. La république se pose d'emblée comme celle qui veut donner le pouvoir au peuple, dans la lignée de la Révolution française

que chacun représente entièrement. On parle de démocratie représentative. Au titre de représentant de la Nation on ne peut jamais leur reprocher une décision La conception de la souveraineté nationale peut être compatible avec l’idée de suffrage universel. Mais ça n’est pas forcément le cas, il est possible de confier l’expression de la souveraineté nationale à une frange de la nation : suffrage censitaire Souveraineté populaire : électorat-droit Comme son nom l’indique ici, la souveraineté appartient

de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral. Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. ------------------------------------------------- La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes

suffrage universel direct du président. Cette reforme explique t elle la prééminence présidentielle ? Cela peut aussi être une contrainte car cela le force a mintenir un niveau d'eligibilité. Il doit donc adopter une posture de rassemblement mais qui n est pas forcément la bonne posture. Comment peut on augmenter le fait que lelection au suffrage universel napporte pas mécaniquement la prééminence présindetielle. D'un point de vue historique en 1965, lorsque degaulle est élu au suffrage universel, il

• Pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis du Sénat • Contre signature de ses actes par les ministres b) Le Législatif : Deux chambres, la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage universel direct et le Sénat élu pour neuf ans au suffrage universel indirect. Pouvoirs • Initiative des lois • Vote des lois par les deux chambres (navette illimitée) • Le Sénat peut renverser le gouvernement, à l’égal de la Chambre des députés via des interpellations

 Institutions 5ème rép Le pst de la rép est élus pour 5 ans au suffrage universelle direct, Le chef de l' Etat : nomme le premier ministre parmi les membres du gouv préside le Conseil des ministres ; promulgue les lois + chef des armées et peut dissoudre l'ass national Le Conseil Constitutionnel = institution juridictionnelle : porte ses décisions sur des sujets politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre

le régime semi-présidentiel est régime politique combinant les éléments du régime présidentiel (élection du chef de l'État au suffrage universel) et des éléments du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le Parlement) En quoi le régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? Tout d’abord nous verrons que le régime politique français emprunte des caractéristiques au régime parlementaire et enfin que le régime politique français emprunte au régime présidentiel

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». On parle donc d'exercices direct et indirect de la souveraineté populaire