Universel

l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de la république. Incontestablement en France, le suffrage universel s’est identifié à la république et a constitué un principe de légitimation de celle-ci contre la monarchie. On le sent bien quand Gambetta évoque les “paroles tirées du suffrage universel” ou quand Jaurès dira vers 1900 que “le suffrage universel a fait du peuple une assemblée de Rois”. è une fonction de pacification des

une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est une entité abstraite, elle ne peut

séparation des pouvoirs, qui implique un pouvoir législatif bicaméral qui se compose d’une chambre basse élus au suffrage universel (A) et d’une chambre haute, qui a pour mission de tempéré la première (B). A. La chambre basse représentant de la nation « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme ici la nécessité de maintenir une assemblée issue du peuple pour assurer les principales

démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect de l’égalité et des libertés individuelles, la pluralité des partis, des élections libres durant lesquelles le secret du vote est garantie (isoloir : 1911) sont également des éléments

République est élu par un collège élargi de grands électeurs composé des parlementaires, des conseillers généraux et des conseillers municipaux. La révision de la Constitution de 1962 va introduire l’élection du président de la République au suffrage universel. d. Le gouvernement dispose seul de la question de confiance. Il domine l’ordre du jour parlementaire et l’initiative des lois à travers la mise en place de projets de lois. e. Le gouvernement dispose également du pouvoir règlementaire qui

consulter le parlement. Il a aussi pour caractéristique d’être continu dans le temps. De qui est-il composé ? Depuis la constitution de 1958 chaque pouvoir est séparé en deux parties. Le pouvoir exécutif se compose  du chef de l’état élu au suffrage universel direct il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux pouvoirs : - Il nomme le Premier ministre. - Il préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum

repartir les sièges à pouvoir. - Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement

1944 : les femmes obtiennent le droit de vote Près d’un siècle après l’adoption du suffrage universel masculin, l’ordonnance du 21 avril 1944 donne finalement le droit de vote aux femmes. Le suffrage "universel" prend alors enfin tout son sens. C’est un amendement de François Grenier qui tendra à imposer le droit de vote des femmes dans un texte qui ne se limitait qu’à leur seule éligibilité. L’article premier de l’ordonnance de 1944 prévoit la convocation d’une Assemblée constituante "élue au

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. '' Article 3 de la constitution française Avant toute chose la souveraineté

leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique par la voie du referendum. Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? Document 1 ►En 1789, la mise en place du suffrage .Le suffrage universel est un suffrage ou le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, avoir un certain âge minimale, la nationalité française, la capacité moral et d’être inscrit sur la liste électorale. Il ne fait aucune distinction