Université de Franche-Comté

Les établissements de Saint Louis, vers 1270. Il commence par deux lois de Saint Louis (établissements) qui donnent le titre de l’ouvrage. Traite essentiellement des coutumes de la région de Tours et d’Angers. - Plus intéressant, Les coutumes de la comté de Clermont-en-Beauvaisis, de Philippe de Beaumanoir, de 1283. L’auteur était bailli de Clermont-en-Beauvaisis. Ce texte présente un intérêt car les règles coutumières qui y sont mentionnées, le sont avec une très grande précision et à ces règles,

1° remarque : Le centenarius dans le tribunal royal va disparaître pour faire place au comte qui est un représentant du roi. Il va lui-même choisir ces accesseurs 2° remarque : Les rachimbourgs vont petit à petit être remplacés par des échevins. Ils sont instruits et connaissent le droit, mais désormais les échevins sont permanents. Mise en place d’un personnel judiciaire permanent qui est dans la main du comte. Ils sont choisis par les notables ou par le roi et vont dire le droit applicable. 3°

Les producteurs de données sur le développement durable, aux niveaux national, régional, local et quand elles existent, conçues pour un usage pédagogique : les services déconcentrés de l’état et établissements publics, les centres de recherche et universités, les associations locales et les antennes régionales ou locales des onG (environnement, protection de la nature, consommation, commerce équitable, défense des droits de l’homme et des droits de l’enfant, protection de l’enfance, action sociale,

recherche ; à l’embauche de cadre ; à l’exportation ; à l’investissement productif ; à l’ARTT, et bien d’autres : le catalogue des aides aux PME fait plus de 100 pages. Nous avions mis des post-it sur la plupart des pages. De plus, nous étions en Zone Franche urbaine, d’où absence de taxe professionnelle et exonération des charges URSSAFF sur les bas salaires. Je ne crache pas dans la soupe. Ces aides, je les ai recherchées, et quelquefois obtenues pour des montants significatifs. Mais au bout du compte

nombreux lettrés chargés de transmettre le savoir. Certains évêques créeront des écoles épiscopales dès le milieu du Moyen-Age. Cette organisation est devenue très importante à Paris et au début du 13ème siècle beaucoup de ces écoles deviendront des Universités échappant ainsi au contrôle de l’évêque et qui auront une large autonomie ; néanmoins, ce sont toujours des institutions ecclésiastiques. Les étudiants de cette époque sont donc des « clercs » du clergé. L’Église détient le monopole du savoir à

son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent. En outre, Philippe convoque une assemblée de prélats et de barrons, qui décide que si la reine, Clémence de Hongrie, accouche d’un fils, Philippe sera régent jusqu’à la majorité de son neveu. A l’inverse, si c’est une fille, le régent montra sur le trône. L’enfant qui va naître sera bien un fils, mais il mourra au bout de quelques jours. Le comte de Poitiers devient alors

Fabien. Varlot Université de Reims Champagne-Ardenne UFR de Droit et de Science Politique Sur le thème: Les interventions économiques des départements et régions Introduction générale: La question économique est une des préoccupations fondamentales de nos sociétés depuis toujours mais plus particulièrement depuis le milieu du XVIIIème siècle. Ainsi, l’essor du capitalisme qu’on peut situer en 1750 dans les écrits de K. Marx en corrélation avec l’évolution des moyens de transports

11  Annexe 3 Le Conseil Supérieur du Notariat rejoint le GIP «UNJF», offrant ainsi une plate-forme web aux étudiants source du 25 janvier 2012, http://village-notaires.com/Le-Conseil-Superieur-du-Notariat. L’Assemblée générale du GIP «UNJF» (Université Numérique Juridique Francophone) du 17 novembre 2011 a approuvé l’adhésion du Conseil Supérieur du Notariat au Groupement. Avec ses 18 Instituts des Métiers du Notariat et ses 15 Centres de Formation Professionnelle Notariale, c’est le deuxième

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale .............................................................................

2010 la migration d’origine turque apparaît spécifique : seul un cinquième des descendants vit en région parisienne. Ils sont davantage présents dans les régions frontalières de l’Est de la France : un cinquième en Alsace, en Lorraine et en Franche-Comté et un tiers en Rhône-Alpes et en Auvergne. Pour les migrations plus anciennes venues de l’Europe du Sud, les descendants sont installés majoritairement dans les régions proches du pays d’origine de leurs parents : 58 % des descendants d’Italiens