Université du Luxembourg

ACTA UNIVERSITATIS DANUBIUS. JURIDICA Nr. 1/2008 LE RÔLE DE LA JURISPRUDENCE (CEJ) DANS LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT COMMUNAUTAIRE Prof. d’Université Vasilica NEGRUŢ Université «Danubius» - Galati Rezumat: Curtea Europeană de Justiţie – ca şi Tribunalul de Primă Instanţă şi, recent, Tribunalul Funcţiei Publice – împreună cu instanţele naţionale ale statelor membre constituie puterea judecătorească în cadrul Uniunii Europene. Sarcina acestei instituţii constă în aplicarea şi interpretarea

dérogation défavorable au salarié n’est ici prévue. La jurisprudence européenne a posé plusieurs règles qui s’imposent aux États : Le principe : Par un arrêt CJCE 20 janvier 2009, grande chambre (affaires jointes C-350/06 et C‑ ‑520/06), le juge de Luxembourg a affirmé le droit à congés payés du salarié malade : « § 39 - En ce qui concerne les dispositions relatives aux périodes minimales de repos figurant à la section II de la directive 2003/88, elles visent le plus souvent « tout travailleur », ainsi

Libération entraîne un grand renouvellement de la presse dès 1945  : les journaux considérés comme proches des autorités de Vichy sont interdits. La radiodiffusion connaît aussi de grands changements : des radios périphériques (radio Luxembourg, 1931, Radio Monte Carlo en 1943 et Europe 1 en 1955) se développent et échappent au monopole de l’Etat en émettant depuis l’étranger.La guerre d’Algérie et le retour de de Gaulle au pouvoir en 1958 renforce la mainmise de l’Etat sur l’audiovisuel

efforts d’une part de l’équipe d’enseignants du Diplôme d’Université Finance Islamique ; et d’autre part des universitaires et professionnel(le)s participant au Programme de Recherche Banque et Finance Islamique de l’École de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Bien au-delà du simple fait de suivre l’actualité brute de la finance islamique, la ligne éditoriale de ces Cahiers s’attache à rassembler les articles et les études décrivant ses nombreux aspects : concept, mécanismes, réglementation

[10]. Il est dès lors intéressant d’analyser dans la procédure préjudicielle l’aspect relationnel entre les protagonistes, celui-ci se caractérisant par le basculement peu à peu d’un rapport égalitaire à un déséquilibre au profit des juges de Luxembourg. Nous essayerons de comprendre les raisons qui sous-tendent la position de plus en plus libérale de la Cour en mettant en avant les conséquences tant au niveau des juridictions nationales qu’au niveau des justiciables. En effet, alors que ce changement

pays s'étant engagés à mettre en œuvre cette Convention ayant été retirée de celle-ci pour être inscrite sur une « liste grise » , qui contenait par exemple, en septembre 2009, l'Uruguay, le Chili, le Costa Rica et le Guatemala. L'Autriche et le Luxembourg furent retirés de cette liste grise en 2009] Plusieurs Etats ont par suite été amenés à réformer leur système juridique en matière de finances. En mai 2010, tous les Etats s'étant engagés à se mettre en règle conformément à ces standards; la liste

Otton le grand sera l’emblème de l’empire germanique en tant qu’empereur en 912. Subsistent cependant des facteurs d’homogénéité : la religion – la langue (latin) – les universités – les entreprises communes… Le Pape bénéficie d’un grand prestige. Le latin est la langue de la culture européenne. Les universités créées par l’Eglise ont partout la même organisation. Il y avait une certaine solidarité parmi la communauté chrétienne de l’Europe Occidentale avec des entreprises communes (ex :

12 janvier 2002 Le franc est mort. Vive la zone franc ! Par Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont Jeanneney CERDI, CNRS et Université d’Auvergne. Résumé : Cet article présente un bref historique de l’évolution institutionnelle de la zone franc. Il montre qu’en dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres

(Organisation de Coopération et Développement Economique) . 4 avril 1949, création de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) ; créée suite à des négociations des 5 pays européens signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays BAS, Royaume Uni) avec les USA, Canada, ainsi que par le Danemark, Italie, Islande, Norvège, Portugal. Le but de l’OTAN : Assurer la sécurité de l’occident tout en luttant contre les ambitions de conquêtes de l’Empire Soviétique,

2005 1. Le dialogue méditerranéen de l’Union de l’Europe occidentale, lancé en 1992, traitait des questions de sécurité et de défense. Ces discussions réunissaient les 10 pays membres de l’UEO (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), d’une part, six pays arabes (Algérie, Egypte, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) et Israël, d’autre part. 2. Le dialogue méditerranéen de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe prend la