Valeur De L Arrêt Manoukian

Malaury et Laurent Enèsse « les obligations » édition défrénois. Philippe Simler « le droit des obligations, les obligations » précis Dalloz. Flour et Aubert « les obligations » volume 1 « l’acte juridique », volume 2 « le fait juridique. « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2. Revue : Le recueil Dalloz. La semaine juridique (JCP). La revue trimestrielle de droit civil. La chronique de Jourdain. La revue « droit des contrats ». INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT DES

c. Position de la jurisprudence Pas de texte donc l;obligation n'est pas obligatoire et demeure librement révocable . exceptions : - La promesse faite par une personne d'exécuter une obligation naturelle la transforme en obligation civile . Arrêt 1e civ , cass , 10 octobre 1995 les lettres de confort ou d'intention recelant des engagements juridiques . ( Cas des sociétés qui appartiennent a une société mère , décident de s'engager et ont besoin d'un financement par un banquier , besoin dune

28 Section 3 : L’objet du contrat 29 I.L’objet de l’obligation 29 1)Obligation de donner 29 A.Existence de la chose 29 B.Prix de la chose 29 2)Obligation de faire ou de ne pas faire 30 A.L’objet du contrat 30 a)La licéité de l’objet 30 b)La valeur de l’objet 30 Section 4 : La cause du contrat 32 1)La cause de l’obligation 32 2)La cause du contrat 32 Section 5 : Condition de forme 34 I.Les solennités 34 II.Les formalités 34 III.Les exigences probatoires 34 Chapitre 2 : Les sanctions

Le droit des obligations est le droit qui régit ces liens entre les personnes. On l’oppose au droit des biens qui s’intéresse au lien entre une personne et une chose, au droit des personnes qui s’intéresse aux personnes en tant qu’individus (pas de valeur monétaire). Le droit des obligations est un droit pratique. « Droit des contrats » : subdivision du droit des obligations. Toutes les obligations ne naissent pas de la même chose, de la même source (loi, accord de volonté). En cas d’accord de volonté

fabricants et les vendeurs comme un argument publicitaire. Il constitue l’un des moteurs les plus puissants de la consommation de masse. « Le crédit est une opération qui permet à une personne d’obtenir immédiatement une prestation dont elle paiera la valeur plus tard » eu importe l’objet de la prestation: ce peut être une somme d’argent, une chose ou un service. Peu importe que la prestation soit obtenue au moyen d’un prêt, d’une vente, d’une location ou d’un autre contrat. Ce qui est essentiel, ce qui

créance, droit de demander de payer le prix, du côté de l’acheteur c’est une dette, obligation de payer le prix. II - Le caractère patrimonial de l’obligation Le caractère patrimonial signifie que l'obligation est évaluable en argent, elle a une valeur, l’obligation est donc un bien. Elle peut aussi être cédée (cession de créance), elle peut donc être vendue. L’obligation est un élément du patrimoine. Elle est dans le commerce juridique, elle peut être cédée. A l’inverses des droits extra patrimoniaux

permanence dans le temps et dans l’espace. Double raison : * C’est droit technique reposant sur des mécanismes logiques, à l’abri des évolutions sociologique, philosophique, morale ou économique. * Il se repose sur des principes, des valeurs qui sont universellement partagés. Cependant le droit des contrats se présente à l’observateur attentif comme un droit ni stable ni universel. [Pacta sunt servanda : les pactes lient le respect de la parole donnée.] 2. L’image réelle

n’est pas une obligation juridique, c’est un concept différent. A l’heure actuelle, la théorie de l’obligation naturelle, est la théorie selon laquelle l’obligation naturelle résulte d’un engagement unilatéral de volonté, elle le considère dans un arrêt 1ere chambre civile, du 10 octobre 1995. B.Les variétés d’obligations  1.Les obligations de faire, de ne pas faire et de donner  On peut envisager beaucoup de variétés particulières d’obligations, des classifications essentielles les plus habituelles

y a une double manifestation de volonté. Sinon la jurisprudence utilise souvent les quasi-contrats. Autre exemple : les loteries publicitaires. Arrêt 28 Mars 1995 CC : fonde l’obligation pour le marchand de remettre le lot promis sur l’existence d’un engagement unilatéral de volonté. Mais la jurisprudence est revenue en arrière et c’est désormais (Arrêt 6 septembre 2002 cc) grâce aux quasi-contrats qu’elle sanctionne les loteries publicitaires. Aujourd’hui, la jurisprudence reconnait très peu de

lien d’obligation on l’appelle la dette lorsque l’on se place du coté du débiteur, de celui qui doit qqch et s’appelle créance quand on l’envisage du coté du créancier. Ce lien d’obligation a une valeur économique, qu’elle soit positive pr le créancier ou négative pour le débiteur. Cette valeur éco de l’obligation explique que les obligations se transmettent par succession. Cette définition nous amène à nous intéresser à la classification des obligations. B/ La classification des obligations