Valeurs Structurelles

référence | |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |

collectivité territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

distribue une enveloppe financière pour permettre le développement économique de l’ensemble. Pour la période 2007-2013: l’UE distribuera 308 milliards d’euros dans le cadre des fonds structurels. Ces derniers ont pour objectif de mener à bien l’effort de cohésion économique et social de l’UE. En fait, il existe 4 fonds structurels: 1) Le FEDER (Fond Européen Pour le Développement Régional). Créé en 1975, il vise à réduire les déséquilibres régionaux au sein de l’UE. Il participe au financement d’investissements

Le préfet reçoit les directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas d’aménagement correct Départements contre la réforme

périphéries marginalisées ou espace ultrapériphériques. A l’ouest. Ces espaces sont caractérisés par un faible peuplement et par une longue dominante agricole. Ce sont des espaces qui bénéficient des politiques d’aménagement du territoire et des fonds structurels européens La puissance économique de l’Union européenne est donc indéniable. Elle se manifeste de plusieurs façons. C’est un espace important de production de biens et de services, ses entreprises sont influentes dans le monde. C’est un pôle financier

place, ainsi que le suivi et l'évaluation de leur application. En outre, la coopération doit être davantage encouragée aux niveaux national, européen et international. Le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les Fonds structurels européens, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation européenne pour la formation peuvent être employés à cette fin.

de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements.   La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le

Qu’est ce qui fait la valeur d’une œuvre d’art ? - Concept d’œuvre aucun ca le prix kel coute I. Définir « la valeur » II. A quelle condition est-il possible de définir la valeur ? III. ( Que déterminons-nous lorsqu'on juge une œuvre d'art ?) Tout d’abord avant de se demander ce qu’est la valeur d’une œuvre d’art, il conviendrait de s’interroger sur le concept d’œuvre, qui sera notre première interrogation. En effet le mot « œuvre » vient du latin qui signifie travail

influence sur l’individu et l’individu exerce aussi une influence sur le groupe .                      - La culture du groupe : le groupe influe sur le comportement de l’individu à travers la culture qu’ils véhiculent ainsi que des valeurs communes rôle, normes, valeurs.                      - Influence des groupes sociaux sur le comportement des individus :  Le comportement des individus est influencé par les cultures des différents groupes auxquels ils appartiennent ou souhaitent appartenir

par la politique d’assimilation. On parlait d’un état éducateur. L’objectif était de former les jeunes à la patrie, à la nation française, à la République, aux droits de l’homme, à la morale universelle et à la raison. L’accent était mis sur les valeurs communes qui produisent l’unité. Cette école privilégiait l’unité au détriment de la différence. • Dans les années 1960-1970, la société française était tournée vers le développement économique et social. On parlait d’un était développeur