Validité Contrat Non écrit

- Février 2009 Sommaire Chapitre préliminaire – La source des obligations Sous-titre I – Le Contrat Chapitre I – Définitions Chapitre II – Principes directeurs Chapitre III – Formation Chapitre IV – Représentation Chapitre V – Forme Chapitre VI – Validité Chapitre VII – Exécution Chapitre VIII – Effets Chapitre IX – Interprétation et qualification Chapitre X – Inexécution Chapitre XI – Le contrat électronique 1 1 1 3 3 5 6 7 14 17 20 21 24 T E Pour tout renseignement complémentaire veuillez

Chapitre premier. — Validité des traités Deuxième partie. — Validité substantielle (licéité intrinsèque et force exécutoire des traités) Section A. — Caractère général des conditions de validité substantielle Article premier. — Définitions Article 2. — Notion de validité substantielle Article 3. — Condition générale de validité substantielle Article 4. — Cas particulier des traités plurilatéraux ou multilatéraux Article 5. — Conditions de procédure requises pour établir le défaut de validité substantielle

Droit Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie

commercial Droit des commerçants: Commerçants pers physiques Commerçants pers morales (droit des sociétés) Droit qui prend en compte le statut particulier du commerçant. C'est un droit qui complète le droit civil: Ex: contrat de vente com = règle des contrats (droit civil) + règle du droit com B. Les sources du droit commercial Les traites Principaux: Traite de Rome (1957) + Maastricht (1992) + Lisbonne (2007) Concurrence libre + Complète + renforce compétence des institutions

contractuelle par l’article 1134, alinéa 3 du Code civil qui disposent que les conventions « …doivent être exécutées de bonne foi ». Sur le fondement de ce texte, la bonne foi tend actuellement à prendre une très grande importance en droit des contrats comme la jurisprudence récente en matière de détermination du prix en atteste. Bonnes mœurs   Le respect des bonnes mœurs est, avec celui de l'ordre public, l' une des conditions de licéité des conventions. Il est particulièrement difficile

alors que « lettres passent témoins ». Il faut toujours constituer une preuve de ses droits. IDEM EST NON ESSE ET NON PROBARI Il faut distinguer trois types de preuves, de formalités : les formalités ad probationem : il y a des formalités qu’il faut respecter (art. 1341 c. civ impose de rédiger un écrit lorsque l’on passe en justice) des formalités ad validitatem : qui sont nécessaires à la validité même de l’acte : si elles ne sont pas respectées, l’acte est nul (ex emprunt en droit de la conso)

Partie 1 : La formation du contrat Titre 1 : L’existence et la validité du contrat On rappellera que le contrat est l’accord de volonté ayant pour objet de créer des effets de droit, notamment des obligations. Le contrat ne peut donc exister qu’autant que des volontés se sont rencontrées (Sous - Titre I). Ces volontés concordantes doivent nécessairement porter sur quelque chose : on ne contracte pas « dans le vide », pour le seul plaisir de se lier juridiquement, mais pour obtenir une prestation

 LE CONTRAT DE VENTE Définition : Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement

DROIT DES CONTRATS Des contrats… il y en a de toutes sortes. Le contrat constitue une des sources principale d’obligation. C’est un instrument essentiel de structuration des relations sociales. Remonter un peu plus haut du côté des obligations. Définition d’obligation : Rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une – le créancier – peut exiger quelque chose de l’autre – le débiteur. L’obligation peut se voir de deux angles. Créancier Créance à l’égard du débiteur

SYNTHESE SUR LES CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT DE TRAVAIL : I/Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? C’est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail. Une telle clause doit, pour être applicable, être prévue par le contrat de travail signé par le salarié (l’ajout d’une telle clause à un contrat de travail existant constitue une modification de ce contrat, qui doit être acceptée par le salarié) et définir de façon précise sa zone géographique