Value

crédit d’impôt encaissé par la société Ces revenus sont soumis à l’IS. Cependant, les dividendes reçus de filiales par la société mère sont exonérées (si elle possède au moins 5 % du capital) Les plus-values nettes professionnelles. Plus-value à long terme Certaines cessions d'éléments d'actif peuvent relever du régime d'imposition des plus ou moins-values à long terme. Ce régime d'imposition s'applique notamment : • aux cessions de brevets et éléments assimilés, sous conditions

Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail

foie ou de la mauvaise foie du propriétaire des matériaux. Le propriétaire du fond dispose d’une option posée par une loi du 17 mai 1960, elle a mise ne œuvre la notion de dette de valeur. Il peut soit verser au constructeur une somme égal à une plus value apportée à dans propre fond par la plantation. Il peut lui rembourser le coût des travaux évalué à la date de remboursement c’est à dire à la date à laquelle le juge statuera (3ème civ, 22 juillet 2006) en tenant compte de l’état dans lequel se

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge partielle du prélèvement libératoire auquel la SCI a été assujettie au titre de l’année 2006 à raison de la plus-value de cession d’un immeuble, deuxièmement, ramené de 33,1/3% à 16 % le taux du prélèvement libératoire sur la plus-value ainsi réalisée et, troisièmement, déchargé la SCI du prélèvement libératoire auquel elle a été assujettie à concurrence de la somme correspondant à cette réduction du taux ;     2°) réglant

plan d’amortissement, les plus-values (ou moins-values) comptables et fiscales diffèrent : la plusvalue fiscale est égale à la plus-value comptable, majorée de la différence entre les frais financiers admis fiscalement en charge et les fractions d’amortissement correspondantes fiscalement réintégrées au titre de chaque exercice d’utilisation (dans le cas d’une moins-value comptable, cette différence vient en diminution). Cet ajustement est opéré au tableau 2059-A (voir § 428). Lorsque ces ajustements

indispensables sur leur activité et les leurs résultats. un droit sur l'actif social, se matérialisant par un droit préférentiel en cas d'augmentation du capital. Plus que dans la distribution des dividendes, l'intérêt de ce placement réside dans la plus-value réalisée lors de la revente de l'action. C'est pourquoi il convient plus à ceux qui désirent augmenter le capital investi à plus ou moins long terme qu'à ceux qui veulent recevoir des revenus sur l'argent qu'ils ont placé. Ce placement est plus risqué

espérant faire une plus value facile et rapide : en effet, il n’existe pas de gain gratuits, et encore moins en bourse, et lorsqu’une société verse un dividende de 1 euro, son cours s’ajuste à la baisse automatiquement le lendemain matin, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’écart de valorisation d’un portefeuille entre la veille du détachement du coupon et le jour même. Pourquoi alors un dividende ? L’intérêt est multiple : à l’instant t, celà permet déjà de “transférer” une plus-value boursière, imposée

professionnelle et en l'absence de dispositions au niveau de l'I.G.R. similaires à celles de l'article 9.II de la loi sur l'I.S., le régime fiscal de leur cession ou retrait s'analyse comme suit : * Pour les titres de participation : le profit ou la plus-value de cession ou de retrait bénéficie de l'abattement ou de l'exonération totale contre l'engagement de réinvestissement. Toutefois, en ce qui concerne les actions ou parts de sociétés immobilières transparentes, il convient de se référer au régime fiscal

obligataire 8% => Produits finis par an = 8.000 DH). - Plus-values résultant des cessions de titres et valeurs de placement ex : l'entreprise X possède 1000 actions de l'entreprise Y achetées à 150 DH l'unité. Elle les revends à 170 DH => plus-value = 20.000 DH. - Les revenues des titres de placement, des titres de participation et des titres immobilisés ; (ex : dividende rapporté par l'action). - Les escomptes obtenus : c'est la réduction de prix, accordée par le fournisseur à son client

exonérée de retenue d'impôt dans le cadre d'une remontée de dividende provenant d'une société dans laquelle elle détient un certain nombre de participations (convention fiscale d'imposition « mère-fille »), de bénéficier d'une exonération sur la plus-value des ventes de ses participations ainsi que d'autres exonérations (variant selon les pays européens). Exonérées de l'impôt sur le revenu, les sociétés holding sont en revanche généralement exclues du champ d'application des traités de non-double imposition