Value

dossiers se soldent par une perte sèche. Un tel portefeuille induit une plus-value de 18 M€ par rapport aux 40 M€ apportés par les souscripteurs du fonds de capital-risque, ce qui représente un TRI brut de 7,7%. Etant donné que ce TRI est inférieur au seuil usuel de 8% déterminé dans notre 5 énoncé, l’équipe de gestion ne bénéficie pas d’un intéressement complémentaire, appelé « carried interest », sur la plus-value générée. Le TRI net est donc ici égal au TRI brut. En cas de dépassement de

(régime particulier des fusions). Les modifications apportées dans le cadre de ce régime transitoire sont les suivantes : au lieu de l’imposition immédiate, la prime de fusion ou de scission réalisée par la société absorbante et correspondant à la plus value sur sa participation dans la société fusionnée ou scindée sera exonérée; au lieu de l’étalement sur une période maximale de 10 ans, les plus-values nettes réalisées sur l’apport des éléments amortissables à la société absorbante ou née de la fusion

participation à condition qu’on les détienne depuis plus de deux ans. •         Les reprises sur dépréciations relatives à des titres de participation. Pour les sociétés soumises à l’IS il n’existe pas réellement de régime particulier de plus ou moins value de cession d’immobilisation, d’élément d’actif ou de VMP. Ces revenus sont toujours traités comme des résultats d’exploitation classique, c’est-à-dire qu’ils sont imposés au taux normal de l’IS sans bénéficier d’étalement.   2.   Les autres retraitements

Amortissements accélérés. Charges : * dépenses pour implantation à l’étranger. Produits * Produits de filiales ; * Subventions d’équipement ; * Plus-values en fin de cession ou à l’occasion d’une cession partielle d’entreprise ; * Plus-value de fusion, scissions et apports partiels d’actif. Résultats : * Réduction d’impôt pour investissement ; * Exonération d’impôt total ou partiel sur les bénéfices (exemple : entreprise adhérant de CGA, entreprise reprenant une autre en difficulté) ;

indispensables sur leur activité et les leurs résultats. un droit sur l'actif social, se matérialisant par un droit préférentiel en cas d'augmentation du capital. Plus que dans la distribution des dividendes, l'intérêt de ce placement réside dans la plus-value réalisée lors de la revente de l'action. C'est pourquoi il convient plus à ceux qui désirent augmenter le capital investi à plus ou moins long terme qu'à ceux qui veulent recevoir des revenus sur l'argent qu'ils ont placé. Ce placement est plus risqué

catégorie des revenus de capitaux mobiliers. En effet les produits capitalisés viennent augmenter la valeur liquidative des parts. Les porteurs de parts de tels fonds seront donc imposés seulement au moment du rachat des parts au titre de la plus-value réalisée. Les OPCVM doivent distinguer, parmi les revenus qu'ils distribuent les revenus éligibles à l'abattement global de 40 % (venant remplacer l'avoir fiscal) de ceux qui n'en bénéficient pas. Pour les revenus perçus à compter de 2011, le projet

des plus-values mobilières (Art. 8) On rappelle que jusqu'à présent les contribuables qui cédaient des valeurs mobilières et des droits sociaux pour un montant inférieur à 25.830 euros au cours d'une année échappaient à l'imposition de la plus-value éventuellement dégagée. Depuis l'année dernière, les plus-values ainsi exonérées étaient toutefois assujetties aux prélèvements sociaux. La loi de finances pour 2011 supprime purement et simplement le seuil de taxation. Les plus-values de cession de

professionnelles seront simplement déduites. Plus-values Les plus-values des particuliers sont imposables, qu’il s’agisse de plus-values immobilières, ou encore mobilières. Lorsque le prix auquel le bien est cédé est supérieur au prix d’acquisition, la plus-value sera imposable. Ø Plus-values immobilières : porte sur les cessions d’immeubles bâtis, non bâtis, de droits immobiliers. Exonérations : - plus-values lors d’expropriation Cession d’immeubles possédés depuis plus de 15 ans Cession de la résidence principale

UK | www.ifrs.org 5 Section 23 – Définition du revenu 6 • Définition du revenu Flux positif brut d’avantages économiques au cours de la période provenant s activités ordinaires d’une entité. – Mesuré “en Brut” (à la différence des gains ( plus-value par ex)) – ‘Avantage économique’ signifie liquidités ou autre actifs – A l’effet d’augmenter les capitaux propres (cad les échanges ne sont pas des revenus)) – ‘activité ordinaire’ (pas gains non récurrents) © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street

rapporte ce titre mais aussi à la plus-value éventuelle qu’il en retire. On peut dégager ces deux composantes du rendement dans le cas où le dividende aurait été payé à la fin de la période. Formellement le rendement d’une action se calcule comme suit : Avec =cours de l’action à la fin de période t. =cours de l’action à la fin de période t-1. =le dividende encaissé à la fin de période t. Le rapport représente le taux de la plus-value. Le rapport représente le taux