Value

mode de répartition uniforme, proportionnel à la durée de présence dans l’entreprise ou/et au salaire. Après cinq ans, cette mesure permet aux salariés de bénéficier d’exonération d’impôts sur le revenu sur la valeur des actions ainsi que sur la plus value réalisée lors de leur cession. Modification du calcul de la participation Les exonérations prévues pour les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les sociétés créées pour reprendre une entreprise

dividende ,intérêt d’obligation 5) Bénéfices non commerciaux(BNC), ex :honoraire d’acteur,sportif 6) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC)ex :commerçants artisans-entreprise individuelle 7) Bénéfices agricule(BA) 8) Les plus-value de cession (pu immobilière ou mobilière ) On considère dans point de vu fiscale que le brute de la dix catégories . Pour chaque catégorie le revenu net catégoriel est obtenue à partir de revenue brute après déduction de charge et éventuelles abattements

charge de l'acquéreur) : -  3 % (abattement possible), - droits de mutation relatifs aux biens apportés si les parts cédées correspondent à un apport en nature remontant à moins de trois ans et que la société n'a pas opté pour l'IS. Impôt sur la plus-value professionnelle (à la charge du vendeur). Pourquoi choisir la SNC ? La Société en Nom Collectif (SNC) est basée sur les relations personnelles entre les associés. Elle convient à de petites entreprises souvent familiales. Elle apporte aux tiers un

opérations sur les valeurs mobilières, c'est-à-dire : -l’acquisition des titres de participation (titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise) et de placement (titres acquis en vue d’un retirer un direct ou une plus-value); -la perception des revenus y afférents (dividendes, intérêts) ; -la cession de ces titres et le calcul des plus ou moins-values qui s’y rattachent. II-Comptes enregistrant ces opérations 1. Comptes d’actif -titres de participation et

l’établissement du dernier bilan. Lorsque cette période ne coïncide pas avec l’année civile, il convient de souligner que le bénéfice imposable est le bénéfice net. Le bénéfice net s’obtient à partir du bénéfice brut d’exploitation auquel on ajoute la plus-value et duquel on retranche des charges déductibles. Ces charges déductibles doivent absolument obéir à certaines conditions à savoir : -Elles doivent correspondre à une charge effective avec des papiers justificatifs. -Elles doivent s’effectuer dans

cession de participation         A compter du 1er janvier 2007, les plus-values de cession de participations réalisées par une société holding sont exonérées d’IS (sous réserve d’une quote-part de frais et charges égale à 5% du montant de la plus-value). Il est donc avantageux, préalablement à la cession d’une participation, de procéder à l’apport de ses titres à une société holding. Le produit de la vente de cette participation étant quasiment exonéré de l’IS, il pourra ainsi être réinvesti le plus

obligation en action afin de profiter d'un meilleur rendement. • Les obligations à coupon zéro : ce sont des obligations émises à un prix bas et remboursées à un prix élevé, ce qui permet au porteur de ce type d'obligation de réaliser une plus-value intéressante. En revanche, ces obligations ne rapportent aucun intérêt. 5. Bilan Avantages Pour l’émetteur • Taux d’intérêt versé inférieur à celui des obligations classiques. • Facilité de placement en cas de conjoncture difficile. Clientèle

DEFINITION Une action est une fraction du capital social d’une société de capitaux (SA, SCA, SARL). C’est un titre de propriété à revenu variable qui confère à son détenteur certains privilèges : un revenu variable (dividende en fonction du résultat, plus value) un droit à l’information un droit à la cession et à la négociation du titre un droit à la souscription aux augmentations de capital un droit de vote en assemblée des actionnaires qui permet d’exercer son droit de regard sur la gestion de la société

151 septies B ou 238 quindecies ainsi que les plus-values à long terme en report afférentes à certaines cessions de biens immobiliers affectés à l’exploitation des hôtels, cafés ou restaurants (article 151 septies C du CGI). – le bénéfice et la plus-value à long terme relatifs au secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise ; – le montant du crédit d’impôt dont bénéficie la société créée pour le rachat d’une autre société dans le cadre des dispositions de l’article 220 quater A ; – les régularisations

capitalisme court à sa perte. Par un raisonnement simple et bien amené les auteurs parviennent à démontrer leurs propos. Les marchés financiers sont obnubilés par le profit à court-terme, faisant des entreprises des machines à produire de la plus-value boursière, destiné au seul enrichissement d’une élite au détriment des salariés qui voient leurs revenus baisser. Il s’agit là d’un « capitalisme sans projet » qui n’investit plus guère, du moins en Europe. Un capitalisme qui vit au gré des « petits