Value

transfère pas l’emprunt, et je paye en prélevant sur le compte courant Déclaration de réemploi => pour le cas de l’héritage Récap du 20/01: Cession fonds de commerce Entreprise individuel SARL L’intérêt est de pouvoir exonérer la plus value de cette cession. Dans le cours, nous avons vu comment était traité les PV, entre les éléments amortissables et non amortissable. Il existe différent régime fiscaux qui permet d’exonérer les PV. Des lors qu’on est dans ces régimes, cette technique

lease – back. Aux fins de l'application du présent article, sont considérées comme cessions à titre onéreux, les donations faites aux parents au - delà du deuxième degré, ainsi qu'aux non parents. (1) B - DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE : Art. 78 - La plus-value imposable est constituée par la différence positive entre : - le prix de cession du bien ; - et le prix d'acquisition ou la valeur de création par le cédant. Le prix de cession est réduit du montant des taxes acquittées et des frais

intégrée La rentabilité nette correspond à un scénario aval et donc à posteriori : « Au moment où je m’apprête à revendre à constater que : j’ai accumulé des flux de revenus locatifs nets (cash flow) auxquelles vient, en principe, s’additionner la plus-value (issue de la revente) ». Attention : vacance locative = impact direct sur le cash flow, risque de moins values Quelques chiffres sur les rendements : Habitation (diviser le rendement annuel brut par deux pour avoir le rendement net) Paris : 3.5%

155 3 - Détermination du revenu imposable 156 4 - Prélèvement proportionnel 157 à 159 Section VI : - Plus-values immobilières non, professionnelles 1 -Définition 160 2 -Exonérations 161 3 - Détermination de la plus-value imposable 162 4 - Prélèvement libératoire 163 à 167 5 - Sanctions 168 à 169 Section VII : - Revenus de Capitaux Mobiliers 1 - Dispositions générales 170 2 - Définitions : Détermination revenu imposable 171 à 183

l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 VII − PLUS−VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrogé). A) Définition des plus-values imposables B) Détermination de la plus-value imposable. C) Abattements. D) Obligations des contribuables. E) Exigibilité et paiement des sommes imposables. VIII. − DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIE DE REVENUS. A) Plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale

vous voyez bien que tous les revenus du contribuable sont susceptibles d’être imposés : aussi bien - des revenus de l’activité et du travail (traitements et salaires) - des revenus du capital (fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-value) - des revenus mixtes (BIC) B. Le calcul du Revenu Net Global imposable L’article 1-A du CGI dispose que l’impôt sur le revenu « frappe le revenu net global du contribuable (RNG) déterminé conformément aux dispositions des articles

sont calculés sur une base de 1.000.000 euros. Pour diminuer la base de calcul, il est possible de procéder, avant la donation, à une réduction de capital. Le risque d’un capital faible est lié… Dans ce cas, la seule solution pour réduire la plus value de cession est de vendre l’immeuble par la SCI plutôt que de vendre les parts sociales. Les droits d’enregistrement payés par l’acquéreur seront identiques (4,80 %). Cependant, la vente de l’immeuble supportera les frais d’assiette de 0,09 % (les droits

Exemptions et régimes spéciaux 37 37 37 37 37 39 TITRE V IMPOT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES (IPVI) SECTION I SECTION II SECTION III SECTION IV SECTION V SECTION VI SECTION VII : Principe : Champ d’application : Exonération : Détermination de la plus value imposable : Calcul de l’impôt : Recouvrement : Obligations du contribuable Code Général des Impôts 41 41 41 41 42 42 43 9 10 Code général des impôts TITRE PREMIER IMPOT SUR LES REVENUS SOUS TITRE PREMIER IMPOT SUR LES REVENUS (IR) CHAPITRE

être imputées sur des plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux de même nature réalisées au cours de l’année en cours ou des cinq années suivantes, à condition que le seuil de cession soit dépassé l’année de réalisation de ladite moins-value. Personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés Les plus-values réalisées seront imposables dans les conditions de droit commun, soit actuellement : au taux de 26,5 % de 0 à 250.000 F et de 35,33 % (soit respectivement le taux de 25 % dans la

La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. A partir de Juin 2010 de nouvelles modifications ont été apportées entrainant de nombreux mécontentements de la part de la population. La réforme des retraites