Value

Augmentation de capital Au cours de son existence une société peut être amené pour diverses raisons à augmenter son capital. Cet accroissement peut résulter : - soit d’apports en numéraire (financement de l’investissement, augmentation des fonds propres), - soit de conversion en parts sociales de créances sur la société, - renforcement du crédit de la société. L’augmentation de capital sera réalisé soit par augmentation de la valeur nominale des titres, soit par émission

  Associés La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.   Engagement financier Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. Attention ! Si le montant du capital social n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, il n'est pas exclu que la responsabilité personnelle du gérant et/ou des associés

 Sociétés de personnes (raison individuelle et SNC) Avantages Les formalités de fondation sont plus simples et moins onéreuses. Il n’y a pas d’obligations particulières en matière de capital minimum. Dans le cadre d’une raison individuelle, l’entrepreneur dispose d’une totale liberté dans ses prises de décision qui n’exigent aucune procédure particulière. Les sociétés de personnes n’ont pas de structures lourdes, ce qui permet une grande souplesse et une adaptation rapide aux changements

Pour produire, le producteur a besoin de produits qui ont nécessité un travail. En consommant de la force de travail pour produire des valeurs d'usage, le capitaliste se situe donc dans une logiquenormale de producteur. Tel est ce que nous explique Marx au chapitre 7 de la troisième section de son ouvrage Le Capital livre I. Pour ce faire Karl Marx débute son chapitre par la nécessité d’ «examiner le mouvement du travail utile en général » et cela en dehors de la machine capitaliste. La thèse de

tifawt.com www.tifawt.com IR φτυυ L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Elaboré par Abderrahmane BAHI Sciences de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment

I) Les revenus fonciers : ­Ce sont des revenus tirés de la location d'un logement (maison ou appartement) loué vide (c'est-à-dire non meublé). Concernant son imposition, il faut savoir que le revenu foncier imposable est égal à la différence entre les revenus tirés de la location et les dépenses (frais, charges, ...) supportées par le propriétaire. Le revenu foncier est ajouté aux autres revenus du contribuable pour le calcul de son impôt sur le revenu. Lorsque le revenu est négatif (dépenses supérieures

negociation commercialeLes FCPI s’adressent aux clients avisés, fortement imposés sur le revenu et qui souhaitent diversifier leur patrimoine financier en investissant dans des sociétés innovantes et en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat. • Répartition des FCPI : Ils sont investis a hauteur de 60% minimum des sommes collectées, dans des entreprises à caractère innovant, ayant moins de 2000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40 %

COURS 11-GAIN (GC) ET PERTE EN CAPITAL GC VS REV D’ENT. Rev d’ent imposable à 100%, GC à 50%. Critère important : l’intention (1ère et secondaire dès le moment de l’acq.). Si motif principal lors de l’acq. est la revente avec profit, c’est un rev d’ent. Sinon (pour détenir exemple), GC. Autres critères : fréquences des trans, nature des biens acquis, durée possession, relation avec l’ent du contribuable. Pour un particulier= taux d’impôt identique si GCI ou rev d’ent. Pour les sociétés (cies)= peut

Stagiaire Monsieur DUBOIS Gérant Le Objet : Analyse de la situation de la société JOUJOULAND Note interne Suite a notre entretient, voici la note dans laquelle vous trouverez l’analyse de la situation de l'entreprise en la comparant au secteur, ainsi que les solutions pour améliorer cette situation. L'analyse de l'activité pour l'année N. On peut observer que notre chiffre d'affaire a baissé de 3,99%. Mais le secteur affiche une baisse encore plus importante

Les produits imposables PRODUITS 1- les produits d’exploitation - Ventes - Productions immobilisées - Revenus d’immeubles inscrits au bilan - Subventions de fonctionnement Produits de cessions de brevets, -Les concessions de licences d’exploitation. IR catégorie BIC IS Imposables à l’IS dans les mêmes conditions que dans les entreprises individuelles. (pas de régularisation fiscale particulière mêmes règles en compta et en fiscalité) A déduire car assimilés à des PVLT Hors champs