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LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LES PROPRIETES IMPOSABLES La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées (CGI, art. 1380). L'article 1381 du CGI précise que sont soumis au foncier bâti : - les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées

Fiscalité des entreprises et des personnes I-Champ d’application 1-Les personnes imposables .Sont imposables à l’IR, les pers. Physiques qui ont leur domicile fiscal en France (Fce continentale+ Corse+ îles du littoral) PAS T.Outre mer. .Domicile fiscal en fce  quand : -pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…)

EURL Bego Flore Fiche d’instruction n° 1, p. 9 1. Vérification des données figurant sur le fichier comptable et paramétrages a) Vérification des coordonnées de l’entreprise. L’entreprise est créée par l’étudiant à partir des données figurant dans l’APS 1. b) Paramétrage du plan de comptes de l’entreprise et saisie du bilan d’ouverture en une seule écriture à partir de l’annexe 3. [pic] 2. Saisie des opérations de la période sur logiciel comptable Saisir sur logiciel les opérations

CESSIONS D'ELEMENTS D’ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX • Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et dépréciations, o Connaissances fiscales indispensables. Modalités : o Rappel des principes comptables et fiscaux. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. CESSIONS de BIENS. .................................................................................................. 2 1.1. Evaluation lors de la sortie

SES Quelle proportion de conso de loisir pour chaque budget ? Plus le revenu disponible augmente plus la consommation des ménages s’oriente vers des dépenses facultatives ( loisirs… ). A l’inverse plus le revenu disponible est faible plus les ménages doivent consacrer l’essentiel à des dépenses obligatoires Pour prévoir le comportement de conso avec l’évolution du revenu on utilise l’outil : elasticité du revenu. Selon les produits consommés l’élasticité sera variable. E/R = 1 = que l’augmentation

Le Viager Sommaire  Définition  La vente  Les modalités  La répartition des charges  La fiscalité  L’annulation de la vente  La fin du viager  Conclusion Définition La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside dans des modalités de paiement particulières. Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le ''bouquet ») et une rente à vie versés par l'acheteur

La SCI (Société Civile Immobilière) Octobre 2014 La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Une société civile peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d'en connaître les contraintes. Le point sur les avantages et les inconvénients de la SCI. Définition Fonctionnement Indivision Risques de

Le modèle d’évaluation par actualisation des dividendes Master actuariat et gestion des risques 1 Le modèle d’évaluation par actualisation des dividendes  L’évaluation du capital-actions : ◦ Il est moins évident d’évaluer une action ordinaire qu’une obligation. Trois raisons appuient cet énoncé :  1. L’incertitude relative aux flux monétaires (FM) futurs.  2. L’échéance à l’infini de l’action ordinaire.  3. La difficulté d’évaluer le rendement requis par les actionnaires

Un ité sd ec om s en pte Fond alit s é euro Fisc L’essentiel sur … L’ASSURANCE VIE Qu’est ce que c’est ? Un produit d’épargne à moyen et long terme L’assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du contrat vous toucherez (ou, à votre décès, le ou les bénéficiaires que vous avez désignés) les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des frais. C’est donc un produit d’épargne. A distinguer de l’assurance-décès

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante (40) impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : COURS FISCALITÉ DES ENTREPRISES Droits de douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES