Variation Tva Prorata Temps

Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire Mme. Ines BEN FALAH Cabinet BDO TUNISIE / ESSEC TUNIS 05/2011 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du cabinet BDO Tunisie ainsi que pour sa disponibilité et son suivi. Je remercie également Monsieur Mohamed DERBEL et Monsieur Mahmoud ELLOUMI pour l’aide et les conseils concernant

Assurance dommages : déductibles, si dommages auxquels E peut être confrontée * Assurance vie( décès) : si souscrit librement, montant des primes est déductible en une seule fois soit lors de la survenance du risque soit à l’expiration du contrat( en temps normal à réintégrer chaque année) ; si elle est imposée pour un crédit les primes sont déductibles au fur et à mesure ; si assurance « home clé » -primes sont déductibles au fur et à mesure de leurs échéances * Honoraires, commission, courtage ;

comptables ? Si oui, quels sont les organes compétents, les conditions et les formalités à respecter ? 7) Qu’est-ce qui peut motiver un changement de date de clôture ? CORRIGÉ 1) Définition d’un exercice comptable L’exercice est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l’élaboration de sa comptabilité. L’exercice comptable se termine par la production des états comptables (bilan, compte de résultat et annexe). La

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur

| | | | | |Paiement des fournisseurs | | | | | |TVA nette à payer | | | | | |Autres impôts |

litige… y’en a tous les jours et il faut suivre. Il y a bcp de sources du droit fiscal frs, ça change tout le temps et il faut les suivre. Classification des impôts 1-Selon le mode de perception : • les impôts directes==directement versés à l’adm fiscale. Ex : IS et IR. • les impôts indirects collectés par un intermédiaire à l’occasion d’une opération éco particulière. Ex : La TVA 2-Selon la classification budgétaire : • Les impôts d’état. Ceux qui financent directe le budget l’état

i nstructions de l’administration fiscale) : Elle vient expliquer avec précisions l’application des textes de la loi de finances et des instructions ministérielles aux administrations subordonnées. 7.Application de la loi fiscale  Dans le temps : A l’instar des autres lois, la loi fiscale n’est pas rétroactive ; elle s’applique pour l’avenir après sa publication au journal officiel ; elle prend effet après la promulgation de la loi.  Dans l’espace : Chaque Etat souverain a sa propre

Obtenir les balances justificatives des comptes. • Procéder à des demandes de confirmations directes. • Comparer les soldes à la clôture avec ceux de l’exercice précédent, obtenir des explications pour toute variation significative. S’assurer que ces variations ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’appréciation du contrôle interne. • Pour toute opération intervenant avec des sociétés ayant des administrateurs communs, ou avec des

d’acquisition et d’actifs incorporels (note 7) Perte sur refinancement de dettes (note 6) Amortissement des frais de financement reportés et de l’escompte sur la dette à long terme (note 3) Impôts futurs (note 9) Part des actionnaires sans contrôle Autres Variation nette des actifs et passifs d’exploitation Flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation poursuivies Flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation abandonnées Flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation

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