Vefa Au Maroc

copropriétaires. 2 - Règles applicables aux transactions sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) La vente en l’état futur d’achèvement est réglementée par la Loi n°44.00 complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913) formant code des obligations et des contrats (BO du 7 Novembre 2002) entrée en vigueur depuis le 7 Novembre 2003. 2.1 – Définition de la VEFA L’article 618-1 de la loi en question définit comme vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement, toute convention

millions d’habitants, dispersé aux quatre coins du pays. A ces 22-23 millions d’Alévis de Turquie, il faut ajouter ceux du Kosovo, de la Bosnie, de l’Albanie, de la Macédoine, de la Bulgarie, de la Grèce et les Alévis arabes, les Nusayris de Syrie et du Maroc. Le nom générique « Alévi » couvrait diverses confréries soufies telles que les Vefaî, les Hurufî, les Haydarî, les Kalenderî, les Yesevî ou les Bektachi. Les influences ismaéliennes et chiites séfévides ainsi que les traditions propres à chaque

leur nom et à leur place. I.3 Statut des étrangers La capacité civile des étrangers est réglementée par l’article 3 du dahir du 12 Août 1913 sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc qui stipule que : « l’état et la capacité des français et des étrangers au Maroc sont régis par leur loi nationale ». Toutefois, l’article 15 du code de commerce ajoute que tout étranger est réputé majeur pour exercer son commerce s’il a atteint 20 ans révolus et ce, même si sa loi nationale

VI/EM/023/2007. 1 COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ♦ Abréviations ADM ADN AFD AGE AGO ALEM ANHI ANPME AO APD APS BEI BTP CA CCG CDG CDVM CGI CHU CMR CNRST CNSS DCE DCF Dh EBE FBCF FEC FSH Gdh Ha HO HT Autoroutes du Maroc. Administration de la Défense Nationale. Agence Française de Développement. Assemblée Générale Extraordinaire. Assemblée Générale Ordinaire. Agence de Logements et d’Equipements Militaires. Agence Nationale de lutte contre l'Habitat Insalubre. Agence

Groupe Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Rapport 1 Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Confidentiel. Tous droits réservés Confidentiel. Tous droits réservés Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du secteur

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

NS 30 / 40 40 / 55 55 / 75 NS Expertise, commercialisation et transaction Expert immobilier Directeur commercial VEFA NS NS 80 / 100 100 / 150 Chef des ventes VEFA NS 60 / 80 80 / 120 NS 30 / 45 45 / 70 70 / 120 NS Consultant en immobilier d'entreprise 25 / 35 35 / 50 50 / 80 NS Commercialisateur foncière 30 / 35 35 / 55 55 / 80 NS Commercialisateur VEFA Directeur de la commercialisation Négociateur immobilier NS 50 / 60 60 / 80 80 / 120 25 / 30 30 / 40 40 / 60

gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 194 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux VENTE D’IMMEUBLES EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) SOMMAIRE I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Cadrage Définition Contenu de la VEFA Obligations contractuelles Conservation des droits de l’acquéreur Retard et pénalités Résiliation du contrat Textes applicables PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 195 Guide de procédures relatives