Veille Juridique Et Investissement

IAHEF Institut Algérien des Hautes Etudes Financières SEMINAIRE - Capital Risque, Capital Investissement Ph. Brousse – Conseil-Expert financier - ALGER – 2005, 18 & 19 avril. Séminaire sur le capital-risque Sommaire 1. Présentation générale du Capital Risque: la demande et l’offre, Structure générale et organisation d’une société SCR Les opérations de financement et de suivi d’une société de Capital Risque SCR 1. Présentation générale du Capital Risque :

Preuves tangibles de son investissement sur les marchés ou vous opérez Le juridique de votre contrat – – – – – – – – E commerce délégation Le juridique Penser de suite aux conditions de sorties Intégrer la création artistique Le fonctionnement des sites Process des budgets prévisionnels et révisables, Liste des investissements à mettre en œuvre, Objectifs de vente Les conditions de sortie : délai, progressivité,… Les clauses de non concurrences après sortie Le juridique sur vos produits et

une des économies les plus diversifiée de l Afrique. Aujourd hui, après les dix ans de terrorisme sur son sol, elle est largement dépendante des hydrocarbures. Le gouvernement met en place des réformes (privatisations, libéralisations, code des investissements ) afin de se rédiversifier. Après identification économique des problématiques, deux sociétés ont porté leur témoignage. Résumé détaillé par orateur Pascal MORAND, Directeur Général de l ESCP-EAP La Présence de M. Pierre SIMON et SE Missoum

l’ANDI a procédé à la mise en place de deux (02) nouveaux Guichets Uniques Décentralisés au niveau des wilayas de Jijel et Biskra. Le Guichet Unique de Biskra vient d’être inauguré par Monsieur le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements en date du 27 Janvier 2009 et ce, en présence notamment de Monsieur le Wali de Biskra, des représentants d’administrations et d’organismes publics, du Directeur Général de l’ANDI ainsi que d’investisseurs de la région. Au cours de son allocution

intégré). * A) Secteurs d’activités. * B) Statut juridique. * C) Etendue géographique. II) Les spécificités du réseau intégré : * A) composition du réseau. (Siège centrale, centrale, entrepôt, plateforme). * B) forme de management. * C) moyens de suivi, contrôle, animation commerciale (tableau). Conclusion. POUR / CONTRE. IKEA constitue un exemple parmi d'autre de ce type de réseau. Pour veiller à la bonne marche du réseau, il est vital qu'IKEA puisse

souvent personnelles. Ces considérations ont inspiré l’élaboration de la loi sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’objectif de cette loi est de doter l’arsenal juridique marocain d’un instrument juridique de protection des particuliers, contre les abus d'utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée, et d’harmoniser notre système de protection des données personnelles avec ceux de nos partenaires notamment

Le droit est le support. ------------------------------------------------- Plan : 1) introduction générale : A) la définition de la bourse : B) alternative de financement C) thermomètre de l'économie moderne : 2 la dimension juridique de la bourse : 1) introduction générale : A) la définition de la bourse : La bourse compote les entreprise et les épargne le mot bourse historiquement est issu de la famille belge vanderbourse, cette famille avait un hôtel, les commerçants

obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige. Partie 2 Analyse d’arrêt ou* de contrat : Analyse d’arrêt : l’analyse

dédouanement sur place et les opérations de chargement, fera de cet opérateur un concurrent sérieux. En prévision, la SOSIPO s’est engagée dans plusieurs projets dont : • La restructuration et la consolidation des silos de l’ONICL au plan juridique, en 2008 • La mise en œuvre d’une « stratégie de gouvernance », visant à donner à la direction générale de la SOSIPO une pleine capacité de contrôle et de décision, notamment en terme de temps de réponse aux évolutions du marché • L’élaboration

ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins… Comment obtenir un avantage concurrentiel ? Brevet (protection juridique et titre de ppté, monopole limité, paiement de redevance et