Vénalité

acquis que la seule justice souveraine était celle du roi (au prix d'une grande complexité de la justice) et cette complexité est source de lenteur des procès (qui est la première cause de la contestation.) La seconde cause de contestation est la vénalité des charges: sous l'Ancien Régime, le terme d'office désigne une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. L'office s'est transformé en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au XV une partie importante

l’officier est une carrière attirant les bourgeois (ont fait des études). Donc vont se spécialiser dans certaines tâches, garantissant au XVème, la garantie par le roi de leur charge (garantie d’inamovibilité par ordonnance de 1476, et de vénalité). La vénalité est donnée par l’Eglise (le clergé achète leur fonction), si besoin d’argent le Roi créé des offices. Le roi attribue aux officiers des lettres de noblesse. Mais possibilité de transmettre l’office à son fils par une taxe payée annuellement

attire un grand nombre de personne, beaucoup était prêt a payer une somme importante pour accéder à un office royal. Au 15ème siècle, la vénalité des offices est totalement entrée dans les mœurs. En créant ce statut d’officier, le roi a rendu la fonction de juger permanente donc office inamovible. Très rapidement, des limites apparaissent au statut. La vénalité puis inamovibilité va échapper au roi. Conséquence de la patrimonialité : justice incontrôlable. D’autres professions judiciaires apparaissent

institution juridictionnelle. A- Première période: de le Révolution à l'Empire. La Révolution Française le 04 aout 1789 c'est l'abolition des privilége et les juridictions ségneuriales, ainsi que les privilèges de juridiction est ce qu'on appel la vénalité des charges, cela signifie que l'on peut acheter la charge du juge par exemple. Le 3novembre 1789 les parlements d'anciens régimes on étaient abolies. La loi des 16 et le 24 aout 1790, une loi a était débattu par l'assemblée constituante, elle est

sentences certaines et claires ». L’ordonnance figure enfin les premiers contours d’un statut des agents royaux. Rappelant nombre de principes posés par le grand texte fondateur de 1254 et maintes fois repris depuis, elle interdit fermement la vénalité des charges, rappelle les incompatibilités liées à la parenté et au lignage, affine les modes de recrutement en particulier pour les baillis et leurs lieutenants, impose à tous les agents une obligation de résidence, réglemente le temps de travail

Cette morale lui permet aussi de comprendre que sa thésaurisation est limitée du fait de sa solitude. En effet, en vendant et non plus simplement en conservant, l'homme social thésaurise le bien et le travail sous la forme de l'argent. Dès lors sa vénalité met en avant le besoin de l’homme d’avancer par autrui. Mais il y a aussi une autre phrase (p30 édition Folio) : « La nudité est un luxe que seul l’homme chaudement entouré par la multitude de ses semblables peut s’offrir sans danger ». On peut comprendre

2 l’organisation juridictionnelle Remonte à la révolution. Sous l’ancien régime : • Différentes juridictions : (royales, seigneuriales, professionnelles, ecclésiastiques) • Système de privilèges très critiquable. • Système de la vénalité des charges : les juges achetaient leurs charges=ils payaient pour être juges. 1. Les ordres juridictionnels a. L’ordre administratif Ou droit public. Trouve son origine au 18ème siècle avec la théorie de la séparation des pouvoirs (judiciaires

masques. 1. La réaction de Béline la révèle Phrases interrogatives pour s'assurer de la nouvelle et de la raison de s'en réjouir (et non comme indice d'affliction) La joie se manifeste par : phrases exclamatives, le remerciement adressé au Ciel Sa vénalité apparaît avec : chp lex. de l'argent et de la manigance. Sa prise de pouvoir (supposée) apparaît avec ses phrases injonctives : « il faut, viens, tenons, portons-le, prenons... » 2. L'inversion des rôles maître /valet Si Béline croit prendre le pouvoir

Efficacité nulle ds le domaine financier. -En outre, les EG ne possèdent pas de moyens coercitifs pr obliger le roi à appliquer les mesures promises. En 1614 par exemple, le roi annonce la tenue d'une chambre extraordinaire de justice, la fin de la vénalité et la réduction des pensions… or devant la pression du Parlement de Paris et des grands nobles de la cour, le roi Louis XIII ne réussit pas à faire appliquer les demandes des EG. Une ordonnance en 1618 s'en inspirant est présentée au Parlement de

« D'abord s'accrut la soif de l'or, puis celle du pouvoir : telle fut la source de tous les maux. L'avarice, en effet, étouffa la bonne foi, la probité et toutes les autres vertus ; à leur place elle inspira l'orgueil, la cruauté, l'oubli des dieux, la vénalité. L'ambition força nombre d'hommes à la fausseté, leur apprit à renfermer leur pensée dans leur coeur, pour en exprimer une autre par leur langage, à régler leurs amitiés ou leurs haines, non sur leurs sentiments, mais sur leurs intérêts, et à porter