Vénalité

droit de vérifier les lois avant qu'elles puissent avoir autorité. Ils étaient alors devenus des corps politiques incontournables. La puissance des Parlements : Il existe une volonté d'indépendance des magistrats vis-à-vis du Roi, grâce à la vénalité et l'hérédité des charges (droit de la Paulette datant de 1604). Les magistrats,mal payés par la monarchie, vivent des «épices», des pots-de-vin. La charge n'offre pas la fortune, mais apprte la noblesse de robe. L'opinion publique : Les philosphes

le principe était acquis que la seule justice souveraine était celle du roi. Ce principe est acquis mais au prix d’une grande complexité de la justice. Cette complexité de la justice est source de lenteur. La deuxième cause de contestation est la vénalité des charges. Sous l’ancien régime le terme d’office désigne une fonction confiée par le roi à l’un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. L’office s’est transformé en délégation partielle de l’autorité du souverain. Au 15e siècle, une partie

prestation du clergé est assimilé à une prestation de service qui doit être payé. Preuve de professionnalisme → normalement l'église à la foi et n'est pas intéresse par l'argent. « L'un des fossoyeur … pourboire » → L.23 : comble du sordide, vénalité du fossoyeur, indécent. « au gain de quelques bons pourboires » : même un acte gentil de Christophe est aussi lié à l'argent. Par l'ironie du sort, c'est à lui que R va emprunter le pourboire du fossoyeur. C'est l'ultime humiliation pour R car

a pas d’égalité entre les justiciables. Il existe un privilège de juridiction pour la noblesse et le clergé. Ils sont jugés par des juridictions qui leurs sont propres. La gratuité n’existe pas. Les plaideurs doivent payer le juge : on parle de vénalité des charges. Le 14 Août 1790, sous l’Assemblée Constituante : séparation des pouvoirs, égalité devant la justice, gratuité de la justice, double degré de juridiction. Les juridictions sont spécialisées et hiérarchisées. Emergence d’une justice

(= circonscriptions territoriales où sont envoyés des chevauchées, càd des agents de l’Etat commissionnés pour des affaires judiciaires ou fiscales). De même, création de nouveaux tribunaux royaux en 1552 (présidiaux), multiplication des offices (vénalité) donc de plus en plus de serviteurs de l’Etat « sur le terrain »............................ Par ailleurs, durant ces 2 règnes, la monarchie accroît considérablement ses moyens financiers pour mener les campagnes militaires contre les Habsbourgs

partage entre les amis des philosophes, dont l'influence Mn" de Pompadour, et les alliés du parti dévot. Le roi tente des réformes dont celle de l'impôt qui aurait permis de faire payer la noblesse et le clergé. Maupéou parvient, en 1771, à abolir la vénalité des charges et assurer la gratuité de la Justice. Turgot, ministre de Louis XVI, supprimera presque tous les droits féodaux, mais le parlement de Paris s'inquiétera d'une réforme: qui pourrait mener au « renversement de la société». Le gouffre des

Camélias, Cinémastock, tome 1, Gotlib et Alexis Bande dessinée parodique, La Dame aux Camélias, est publiée dans le journal Pilote sur deux numéros, le 731 le 8 Novembre 1974 et le 732 le 15 Novembre 1974. En tant que bande dessinée parodique, la vénalité d’une courtisane, et les relation tarifées avec ses clients sont mit en avant. Sur ce dessin, Marguerite vient de mourir, et Armand se rend sur sa tombe. Extrait IV La Dame aux Camélias, DRAME, Alexandre Dumas Fils Cet ouvrage est un

doublent de celles des injustice. Privilèges de naissance et argent donnent la possibilité de dominer (esclavage). Les philosophes vont donc devoir lutter contre : * Contre l'intolérance * Contre la torture * Contre la vénalité des charges (acheter un titre). MONTESQIEU choisit une stratégie argumentative pour ne pas être contredit ou censurer. Il va se mettre à la place d'un esclavagiste et rendre chaque argument absurde par son contenu même. C'est pas lui qui condamne

sur le ancien domaine royal au début de la dynastie carolingienne. Ainsi le domaine fixe à pour caractéristique essentielle et d’appartenir seulement au roi sans que d’autres ne puissent prétendre leur mainmise sur un territoire. B Le refus de la vénalité du domaine fixe 1 le principe d’inaliénabilité du domaine royal Au début de la dynastie capétienne, le roi de France se comportait comme un seigneur vis-à-vis de son domaine, c’est-à-dire en tant que propriétaire. Mais à partir du XIIe siècle

la flagellation a une portée faible, voire même inefficace. C'est pourquoi en 1771, le chancelier Maupeou, ancien parlementaire et royaliste convaincu, décide d'agir en brisant les parlements. Il réalise l'édit du 23 février 1771 qui supprime la vénalité des offices, qui divise le ressort du parlement de Paris en six circonscriptions et qui instaure six conseils supérieurs en province, de simples tribunaux de justice en réalité. A Paris subsiste un Parlement avec droit d'enregistrement et de remontrance