Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

Microsoft Word - TD PARTIE 1FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur ZAKARIA MELIANI Année universitaire 2019/2020 Année universitaire 2019/2020 Travaux dirigés de droit commercial Semestre 2 Professeur : Zakaria MELIANI 2 Cas pratique numéro 1 Énoncé : Après quelques mois de chômage, Omar vient vous consulter pour vous demander conseils. Il envisage, en effet, de s'installer à son compte et

Le droit au bail I- intérêt du droit au bail: Le droit au bail n’est considéré comme un élément du fonds de commerce que si le commerçant est locataire des lieux dans lesquels il exploite son commerce. C’est un élément important pour trois raisons essentielles : 1) Dans la plupart des commerces, plus particulièrement dans le commerce de détails, la clientèle est rattachée à l’emplacement du fonds de commerce, et la valeur du fonds va donc dépendre du droit au bail. 2) Le

Mohamed V- Souissi Faculté de Droit Salé COURS DROIT DES AFFAIRES Par le Pr. BENTAHAR Mustapha Année universitaire 2013-2014 Chapitre 1 : le cadre juridique des affaires ►le monde des affaires évolue dans un environnement juridique. Or, pour bien s’adapter aux techniques juridiques et se conformer aux lois en vigueur, il s’impose de connaître la règle juridique et les institutions judiciaires. Section 1 : la règle de droit ►pour bien comprendre et

Dossier : le Consumérisme au Maroc Plan :  Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures

produits d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : * 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences * 11% de parts de marché (total emplois 2005). Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Il est également présent dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier. Il

d'un monde qui change", grâce à sa volonté d'innovation, de réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

2. Les opérations de lotissement : 10 3. Les opérations de promotion immobilière : 11 F. LES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 11  SOUS-SECTION I : EXONERATIONS A L'INTERIEUR : 13 I. Exonérations sans droit à déduction : 13 a. EXONERATIONS DE PLEIN DROIT : 13 II. Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 180 000 DH : 15 a. Personnes exonérées : 15 b. Portée

3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation