Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

commission, changeaient l'argent des marchands en voyage contre de la monnaie locale. Ensuite, les temples ont prêté de l'argent à la population locale et sont à l'origine des véritables banquiers. Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les crédits font les dépôts » ("loans make deposits"), tout crédit accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie

Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T (CM LT bancaires)

création B- Les services d'un consortium d'exportation 4) Expérience italienne en matière de consortium d’exportation CHAPITRE 2 : Expérience marocaine en matière des consortiums d’exportation : 1) Opportunité de création de Consortiums d´exportation et cadre juridique : A- L’adaptation du concept de Consortium » au contexte marocain et les conditions de succès des consortia d´exportation au Maroc B- Les secteurs offrant des opportunités de création de consortiums d´exportation

(1) Les banques, la Trésorerie Générale du Royaume et Barid Al-Maghrib. 4 CHAPITRE I CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC Dans le but de promouvoir l’investissement privé, national et étranger, les autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes qui ont permis de mettre en place un cadre juridique libéral. Celui-ci consacre la liberté d’entreprendre et offre les garanties nécessaires aux investisseurs tout en simplifiant les formalités et procédures requises

Stratégie du Département du Commerce et de l’Industrie dans le domaine de la franchise…………………………………………….38 4. Perspectives de développement des réseaux de franchise au Maroc ……………………………………………..……………….39 Conclusion………………………………………………………….41 Annexes…………………………………………………………….43 Bibliographie……………………………………………………….54 Introduction Dans le cadre de l’élément « dossier d’entreprise », matière enseignée au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra

Master Droit des Affaires Thème : la banqueroute Année Universitaire : 2011/2012 Le plan PARTIE I: La réalisation de la banqueroute CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2:

macro-économique du développement des GSS B : Les facteurs affectant l’évolution de la GSS a) Changements induits par la demande b) Changement induits par l’Offre 2 : Place et rôle des GSS A : La problématique du commerce de détail au Maroc a) Les grandes phases de développement du commerce moderne b) Les limites de la coexistence des circuits de Distribution (analyse Swot) B : Les conditions d’entrée et de maintien dans les grandes surfaces spécialisées (Trade marketing) 3 : Perspectives des GSS

avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats  1- La promesse de vente et d’achat   2- La Vente en l’état futur d’achèvement  Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et le terme  2- Arrhes et autre Garanties  Conclusion Introduction : Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance

Préliminaires Beaucoup d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base