Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

Introduction Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation

des études, et aussi pour leur compréhension et leurs efforts pour qu'on puisse arriver à ce stade. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme de l'agence BMCI MY ABDELLAH

| |Le secteur de la franchise reste particulièrement dynamique. Mounia Boucetta, directrice du commerce intérieur au | |ministère de l’Industrie et du Commerce, est persuadée que l’amélioration des niveaux de vie des Marocains et | |l’évolution de leurs habitudes de consommation sont favorables à tous les secteurs d’activités investis par la | |franchise.

Droit des socetéQuelle est la différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une

Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte Dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). Si elle est régulièrement tenue, cette comptabilité est admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison des faits de commerce. Article

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

....................................................................................................7 Première partie : les déférents modes de financement Chapitre 1 : financement par fonds propres ......................................................................................9 Section I : Les fonds propres internes ..........................................................................................9 Paragraphe I - L’autofinancement ............................................