Vente Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

qu'il s'agisse de PME, de multinationales ou de professions libérales. finançant par ses fonds propres ou en recourant au crédit, ou les louer auprès des sociétés de leasing spécialisées pour la durée d'exploitation envisagée dans le cadre d'un projet d'investissement ? Les entreprises préfèrent de plus en plus cette dernière option pour les avantages qu'elle présente. Beaucoup d'entreprises marocaines l'ont compris à juste titre, ce qui explique d'ailleurs l'essor que connaît l'activité du leasing

secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque chaabi, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Rapport de stage banque chaabi bruxelles Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009 CHAPITRE I La banque populaire(chaabi) et son secteur d'activité 1- Le secteur bancaire Marocain : Le secteur bancaire marocain est considéré comme

Master « Le Droit Foncier et Notarial » Exposé Intitulé L’usufruit Préparé par : ◊ LAFKIRI Youssef Année Universitaire : 2008/2009 Plan  I- Statut de l’usufruitier et du nu-propriétaire 1) les droits et pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire A- Les droits a) L'usage de l'immeuble b) Le droit aux fruits

exigé par les activités de distribution. En conséquence on ne peut échapper à une sélection de quelques exemples tout en s’efforçant de rester fidèle à l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet 

a- Fraude lié au transfert de la propriété : la b- Fraude lié au contrat c- Fraude hypothécaire d- La déclaration erronée du montant de la transaction e- Usurpation de l’identité du conjoint (la personnification) f- Fraude liée aux détournements de fonds 5- L’impact de l’escroquerie immobilière sur l’économie nationale falsification autant menacé par une escroquerie vigilante La fraude immobilière Page 2 Chapitre 2 : la réglementation immobilière au Maroc 1- Particularités des procédures

 Rapport Sujet : le droit pénale des affaires ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012/2013 Les infractions de droit commun applicables au Droit pénal des Affaires. 1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol

… … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 3, Les quasi-fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Table des matières Remerciements 3 Liste des Abréviations 5 I. La Caisse Marocaine des Retraites 6 I.1. Aperçu sur la CMR 6 I.2. Définition d’ATTAKMILI 7 I.3. Gouvernance des fonds de pension 8 II. Le marché financier 10 II.1. L’organisation et la structure des marchés boursiers : 10 II.2. Les bourses de valeurs : 12 II.3.Cotation en bourse : 15 II.4 Efficience du marché boursier : 16 II.5.Les valeurs mobilières 17 III. La Bourse de Casablanca

INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. Les opérations de banque : Il n’existe

MEZOUARI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 61 38 42 59 elmezouari_s@yahoo.fr Mohamed LOTFI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 63 79 68 95 relianceccf@gmail.com Youness BOUTHIR Doctorant-chercheur, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité